Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro national d'identification: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean MONNET
Ville: Châtenay-Malabry
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 92298
Pays: France
Point(s) de contact: Sandra NORDT
Courriel:
andrasgda@andra.frTéléphone: +33 325923242
Fax: +33 146118258
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.andra.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
CSA - Fourniture de mortier sec
Numéro de référence: EXP.RPF.ACCH.23.0007
II.1.2)Code CPV principal44111200 Ciment
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le Centre de stockage de l'Aube dispose d'une installation équipée d'une presse à compacter des fûts métalliques de 200 litres contenant des déchets faiblement et moyennement radioactifs. Les galettes obtenues après compactage sont ensuite conditionnées dans un fût métallique de 450 litres puis immobilisées au moyen d'un liant hydraulique. Ce liant hydraulique est fabriqué sur site par malaxage d'un produit sec (désigné mortier sec) avec de l'eau.
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fabrication et la livraison du mortier sec destiné à la fabrication du liant hydraulique sur le Centre de stockage de l'Aube situé Soulaines-Dhuys (10).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44111800 Mortier (construction)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:
Le mortier sec est à livrer au Centre de stockage de l'Aube (CSA) - 10200 Soulaines-Dhuys.
II.2.4)Description des prestations:
Le mortier sec est à livrer en conteneurs de transport cubiques de 800 litres fournis par l'Andra. L'Andra en dispose près de 170 permettant ainsi la rotation des livraisons effectuées par lots d'une vingtaine d'unités.
Le mortier sec doit:
- pouvoir être vidangé aisément dans les conteneurs de transport
- pouvoir être transféré par un système de chasse pneumatique,
- être homogène et parfaitement sec,
- respecter un taux d'humidité à la livraison inférieur à 0,5 % et ne présenter aucun grumeau.
- satisfaire aux exigences relatives au produit fini (liant hydraulique) notamment en termes de résistance mécanique
La livraison du mortier sec est réalisée au maximum 15 jours calendaires après fabrication.
L' accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un maximum en quantité fixé à 4 000 tonnes sur sa durée (48 mois).
A titre indicatif, 740 tonnes ont été commandées en 2020, 820 tonnes en 2021 et 700 tonnes en 2022.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de :
- la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.2) infra. La stabilité financière du candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'Andra seront examinées;
- la capacité technique et professionnelle, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.3) infra.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé EXP.RPF.ACCH.23.0007, disponible et téléchargeable selon les modalités indiquées au point VI.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/04/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Huit mois avant la fin de l'accord-cadre à bons de commande.
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) et le cahier des charges sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (EXP.RPF.ACCH.23.0007).
Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.
Accès à la plate-forme PLACE:
La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation.
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra.
Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.
En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/03/2023