Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Numéro national d'identification: 20006867400015
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Ville: Aix-les-Bains
Code NUTS:
FR717 SavoieCode postal: 73106
Pays: France
Courriel:
a.boniface@grand-lac.frTéléphone: +33 479350051
Fax: +33 479357070
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.grand-lac.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.grand-lac.fr I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.grand-lac.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.grand-lac.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Grand Lac — communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Ville: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France
Courriel:
contact@grand-lac.frCode NUTS:
FR717 SavoieAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.grand-lac.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mise au point, fabrication et pose de supports de signalétique sur les sites et les bâtiments «Grand Lac».
Numéro de référence: 17/15
II.1.2)Code CPV principal44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
1 an renouvelable éventuellement 3 fois à compter de la notification de l'accord-cadre (prévue au plus tôt mi juin 2017).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233290 Installation de panneaux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR717 Savoie
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
1 an renouvelable éventuellement 3 fois à compter de la notification de l'accord-cadre (prévue au plus tôt mi juin 2017).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur le mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions possibles, à la date anniversaire de l'accord-cadre.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/05/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/04/2017
