Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
La fourniture de produits pétroliers liquides: carburants avec cartes accréditives et prestations additionnelles, huiles de pétrole.
Numéro de référence: 2017.07.00
II.1.2)Code CPV principal09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La fourniture de produits pétroliers liquides: carburants avec cartes accréditives et prestations additionnelles, huiles de pétrole.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1: carburant avec cartes accréditives (SP 95-E10, SP98 ULT, GO, GO ULT, GPL et prestations additionnelles)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
09132100 Essence sans plomb
09134200 Carburant diesel
09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
Carburant avec cartes accréditives (SP 95-E10, SP98 ULT, GO, GO ULT, GPL et prestations additionnelles).
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.8.2017 pour une durée de 1 an, puis il sera renouvelable par tacite reconduction, trois (3) fois par période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2: fourniture d'huiles de pétrole
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09211100 Huiles pour moteurs
09211400 Huiles pour engrenages
09211650 Liquides de frein
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture d'huiles de pétrole.
Montant minimum annuel: 500 EUR HT.
Montant maximum annuel: 8 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.8.2017 pour une durée de 1 an, puis il sera renouvelable par tacite reconduction, trois (3) fois par période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/05/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.8.2017 pour une durée de 1 an, puis il sera renouvelable par tacite reconduction, trois (3) fois par période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-melun@juradm.frTéléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-melun@juradm.frTéléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/04/2017