Fournitures - 136615-2017

12/04/2017    S72

France-Villiers-sur-Marne: Produits pétroliers, charbon et huiles

2017/S 072-136615

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Villiers-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94350
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-villiers94.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://villiersmarches.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://villiersmarches.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: CMAT — 10 chemin des Ponceaux
Ville: Villiers-sur-Marne Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94355
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-villiers94.com
Téléphone: +33 149413087
Fax: +33 149413079

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://villiersmarches.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SV12xYv_fv
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Mairie de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: CMAT — 10 chemin des Ponceaux
Ville: Villiers-sur-Marne Cedex
Code postal: 94355
Pays: France
Téléphone: +33 149413087
Courriel: marches.publics@mairie-villiers94.com
Fax: +33 149413079
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://villiersmarches.achatpublic.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La fourniture de produits pétroliers liquides: carburants avec cartes accréditives et prestations additionnelles, huiles de pétrole.

Numéro de référence: 2017.07.00
II.1.2)Code CPV principal
09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La fourniture de produits pétroliers liquides: carburants avec cartes accréditives et prestations additionnelles, huiles de pétrole.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: carburant avec cartes accréditives (SP 95-E10, SP98 ULT, GO, GO ULT, GPL et prestations additionnelles)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
09132100 Essence sans plomb
09134200 Carburant diesel
09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Carburant avec cartes accréditives (SP 95-E10, SP98 ULT, GO, GO ULT, GPL et prestations additionnelles).

Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.8.2017 pour une durée de 1 an, puis il sera renouvelable par tacite reconduction, trois (3) fois par période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: fourniture d'huiles de pétrole

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211100 Huiles pour moteurs
09211400 Huiles pour engrenages
09211650 Liquides de frein
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'huiles de pétrole.

Montant minimum annuel: 500 EUR HT.

Montant maximum annuel: 8 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.8.2017 pour une durée de 1 an, puis il sera renouvelable par tacite reconduction, trois (3) fois par période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/05/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.8.2017 pour une durée de 1 an, puis il sera renouvelable par tacite reconduction, trois (3) fois par période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2017