Services - 136791-2019

25/03/2019    S59    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Villers-Cotterêts: Services spécialisés de transport routier de passagers

2019/S 059-136791

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes de de Villers-Cotterêts
Communauté de communes Retz-en-Valois (CCRV) — 9 rue Marx Dormoy — BP 133
Villers-Cotterêts Cedex
02603
France
Téléphone: +33 323961301
Courriel: communautedecommunes@retzenvalois.fr
Fax: +33 323962824
Code NUTS: FRE21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-retz-en-valois.fr/institution/fonctionnement/marches-publics/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation de services de transport Villéo-Retzéo pour une période transitoire de 11 mois

II.1.2)Code CPV principal
60130000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation de services de transport Villéo-Retzéo pour une période transitoire de 11 mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
Lieu principal d'exécution:

Le territoire intercommunal de l'ex-Ccvcfr (18 communes).

II.2.4)Description des prestations:

Caractéristiques principales:

Dans le cadre de la loi Notre, l'ancienne Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (Ccvcfr) a été intégrée au 1.1.2017 au sein d'une nouvelle intercommunalité élargie, la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV). La CCRV est née de la fusion de la Ccvcfr avec la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne (CCPVA: 24 communes), étendue à 12 communes de la Communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon (CCOC).

La CCRV est devenue autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial. La CCRV est en cours de réflexion concernant son futur schéma de transport à l'échelle de son territoire qui devrait être validé est mis en place au 1.9.2020.

Dans l'attente de ce futur schéma, la CCRV lance ce marché transitoire visant à assurer la continuité de service public sur le périmètre de l'ex-ccvcfr.

Les prestations concernent l'exploitation des services de transport «Villéo-Retzéo» tels qu'ils existent aujourd'hui pour une période transitoire de 11 mois.

Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 et 12 du décret nº 2016-360, au motif que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le périmètre ainsi défini obéit à une logique d'organisation permettant à la fois des économies d'échelle (mutualisation des moyens), mais aussi la possibilité de confier des missions intégrées au futur titulaire afin de garantir une unité fonctionnelle, ainsi qu'une cohésion du réseau sur cette période transitoire, en accord avec la volonté de la CCRV de développer une image fédératrice et attractive de son réseau de transport public.

Détails du service:

— 3 lignes urbaines (a, b et C) qui desservent Villers-Cotterêts. Elles fonctionnent du lundi au samedi toute l'année (ne circulent pas les dimanches et jours fériés) pour un kilométrage commercial de l'ordre de 88 000 par an,

— un service de transport à la demande: Retzéo à la Demande, pour un kilométrage commercial de l'ordre de 40 500 par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.10.2019.

Durée du marché: 11 mois: du 1.10.2019 au 31.8.2020.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats devront joindre à leur candidature l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 6-1.1 du RC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 044-101717
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/04/2019
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Marché de prestations de services (nº 2: services de transports terrestres).

Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 42.1o de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Conditions d'obtention du dossier: dossier à télécharger gratuitement sur le profil d'acheteur de la Collectivité: www.eu-supply.com/CCRV.asp

Renseignements complémentaires: Via une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la CCRV: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp (au plus tard le 17.4.2019).

Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard le 19.4.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier — CS 81114
Amiens Cedex 1
80011
France
Téléphone: +33 322336170
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Nancy Cedex
54038
France
Téléphone: +33 383342565
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier — CS 81114
Amiens Cedex 1
80011
France
Téléphone: +33 322336170
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Fax: +33 322336171
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/03/2019