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Fournitures - 136924-2021

19/03/2021    S55

France-Le Gosier: Chèques-repas

2021/S 055-136924

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération la Riviera du Levant
Numéro national d'identification: 20004150700027
Adresse postale: 93 boulevard du Général de Gaulle,
Ville: Le Gosier
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97190
Pays: France
Point(s) de contact: Johanna Tendon — Florence Finot
Courriel: achatcarl@rivieradulevant.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rivieradulevant.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire nº AO-Sefico3-2020-02: fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant et de chèques-cadeaux pour le personnel de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL)

II.1.2)Code CPV principal
30199770 Chèques-repas
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant et de chèques-cadeaux pour le personnel de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération la Riviera du Levant 93 boulevard du Général de Gaulle — BP 63 — 97190 le Gosier.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant pour le personnel de la CARL. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant maximal avec un montant minimal de 800 000 EUR sur sa durée globale.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse, parmi les offres non éliminées, appréciée en fonction des critères énoncés ci-après et pondérés comme suit (Cf. règlement de la consultation pour les sous-critères):

— valeur technique: 70 points,

— prix: 20 points,

— délai: dix points.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et gestion de chèques-cadeaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération la Riviera du Levant 93, boulevard du Général de Gaulle — BP 63 — 97190 le Gosier.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et gestion de chèques-cadeaux pour le personnel de la CARL. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant maximal avec un montant minimal de 50 000 EUR sur sa durée globale.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse, parmi les offres non éliminées, appréciée en fonction des critères énoncés ci-après et pondérés comme suit (Cf. règlement de la consultation pour les sous-critères):

— valeur technique: 70 points,

— prix: 20 points,

— délai: dix points.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 192-461288
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant pour le personnel de la CARL. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant maximal avec un montant minimal de 800 000 EUR sur sa durée globale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Edenred France
Numéro national d'identification: 39336513500358
Adresse postale: 166 boulevard Gabriel Peri 166-180
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR France
Code postal: 92240
Pays: France
Courriel: ibomessavalerie.behi@edenred.com
Téléphone: +33 174317897
Adresse internet: https://www.edenred.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture, livraison et gestion de chèques-cadeaux pour le personnel de la CARL. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant maximal avec un montant minimal de 50 000 EUR sur sa durée globale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Edenred France
Numéro national d'identification: 39336513500358
Adresse postale: 166 boulevard Gabriel Peri 166-180
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR France
Code postal: 92240
Pays: France
Courriel: ibomessavalerie.behi@edenred.com
Téléphone: +33 174317897
Adresse internet: https://www.edenred.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans maximum, avec un minimum pour chaque lot, pour une durée de deux ans renouvelable une fois, soit une durée totale de quatre ans (48 mois):

— lot nº 1 Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant 800 000 EUR HT;

— lot nº 2 Fourniture, livraison et gestion de chèques cadeaux 50 000 EUR HT.

La «Valeur totale estimée (hors TVA)» correspond au montant minimal cumulé des deux lots. les pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse du pouvoir adjudicateur, auprès du pôle des affaires juridiques, des Achats et moyens généraux, communauté d'agglomération la Riviera du Levant.

Heure d'ouverture de la CARL: du lundi au vendredi: 7h30 — 13h00/14h30 — 17h00 sauf mercredi et vendredi: 7h30-13h00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugo,
Ville: Basse -Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Johanna Tendon
Adresse postale: pôle des Affaires Juridiques, des Achats et moyens généraux communauté d'agglomération " La Riviera du Levant " 93 boulevard du Général de Gaulle — BP 63
Ville: Le Gosier
Code postal: 97190
Pays: France
Courriel: achatcarl@rivieradulevant.fr
Adresse internet: https://www.rivieradulevant.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2021