Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux de réparation sur ouvrages d'art des voies métropolitaines - lot 1 : territoire du Furan (Loire)
Numéro de référence: 2021-Vo-0032
II.1.2)Code CPV principal45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre, à bons de commande, avec maximum de 1 000 000,00 euro(s) /Ht pour toute sa durée.Ces travaux consistent, pour l'essentiel, à :- nettoyer l'ouvrage et ses accès,- terrasser,- protéger les fondations en rivière,- reprendre les radiers des ouvrages,- réparer ou reconstruire les maçonneries,- réparer ou reconstruire les bétons,- étancher et drainer les ouvrages et leurs abords,- reprendre ou installer des équipements de sécurité,- évacuer les eaux de pluie,- conforter les murs de soutènement.L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2022.Lieu d'exécution : Territoire Furan
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre, à bons de commande, avec maximum de 1 000 000,00 euro(s) /Ht pour toute sa durée.Ces travaux consistent, pour l'essentiel, à :- nettoyer l'ouvrage et ses accès,- terrasser,- protéger les fondations en rivière,- reprendre les radiers des ouvrages,- réparer ou reconstruire les maçonneries,- réparer ou reconstruire les bétons,- étancher et drainer les ouvrages et leurs abords,- reprendre ou installer des équipements de sécurité,- évacuer les eaux de pluie,- conforter les murs de soutènement.L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2022.Lieu d'exécution : Territoire Furan
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/02/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupement Nouvetra
Adresse postale: 20/24 Rue Paul Cézanne
Ville: Meyzieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/03/2022