Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance à l'utilisation de la gamme de progiciels Portalimmo — Helpline
Numéro de référence: 2019-4446
II.1.2)Code CPV principal72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Réalisation de prestations d'assistance au personnel d'habitat du Gard dans le cadre de l'utilisation des progiciels de la gamme «Portalimmo» (service «Helpline»).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 38 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de prestations d'assistance aux utilisateurs d'habitat du Gard dans le cadre de l'utilisation des progiciels de la gamme Portalimmo.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
Afin d'optimiser le fonctionnement de ses services et d'améliorer l'assistance et l'autonomie des utilisateurs des progiciels de la gamme Portalimmo, Habitat du Gard souhaite se doter du service d'assistance Helpline proposé par la société Aareon France. Pour des raisons de protection des droits d'exclusivité découlant du droit d'usage du produit, ces apports fonctionnels ne peuvent être fournis que par le prestataire ayant élaboré les progiciels initiaux, à savoir la société Aareon France. Afin de répondre au besoin d'Habitat du Gard, il s'est donc avéré nécessaire de conclure un marché négocié avec la société Aareon France.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assistance à l'utilisation de la gamme de progiciels Portalimmo — «Helpline»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/03/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Aareon France
Adresse postale: 9/11 rue Jeanne Braconnier — immeuble «Le Newton» — parc tertiaire de Meudon
Ville: Meudon-la-Forêt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nimes@juradm.frTéléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nimes@juradm.frTéléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/03/2019