Services - 137204-2019

25/03/2019    S59    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vendôme: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 059-137204

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Territoires vendômois
Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme — Parc Ronsard — BP 20107
Vendôme
41106
France
Point(s) de contact: M. le président
Téléphone: +33 254894200
Courriel: courrier@territoiresvendomois.fr
Fax: +33 254894201
Code NUTS: FRB05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres pour la réalisation de missions d'étude et de planification urbaine pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois

II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres pour la réalisation de missions d'étude et de planification urbaine pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 364 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Révision d'un POS ou PLU

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
71410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
II.2.4)Description des prestations:

Élaboration de dossiers complets de révision de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail évalué au regard de la réponse du soumissionnaire dans la note de cadrage du lot concerné / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Adéquation de la qualification du candidat avec la demande dans la note de cadrage du lot concerné / Pondération: 30
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 23 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Révision allégée de POS ou PLU

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
71410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
II.2.4)Description des prestations:

Élaboration de dossiers complets de révision allégée de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail évalué au regard de la réponse du soumissionnaire dans la note de cadrage du lot concerné / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Adéquation de la qualification du candidat avec la demande dans la note de cadrage du lot concerné / Pondération: 30
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 13 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Modification et déclaration de projet emportant mise en compatibilité de POS ou PLU

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
71410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
II.2.4)Description des prestations:

Élaboration de dossiers complets de modification de PLU ou POS ou de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des POS ou PLU des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail évalué au regard de la réponse du soumissionnaire dans la note de cadrage du lot concerné / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Adéquation de la qualification du candidat avec la demande dans la note de cadrage du lot concerné / Pondération: 30
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 17 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Modification simplifiée d'un POS ou d'un PLU

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
71410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
II.2.4)Description des prestations:

Élaboration de dossiers complets de modification simplifiée de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail évalué au regard de la réponse du soumissionnaire dans la note de cadrage du lot concerné / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Adéquation de la qualification du candidat avec la demande dans la note de cadrage du lot concerné / Pondération: 30
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 17 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Révision de la carte communale

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
71410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
II.2.4)Description des prestations:

Élaboration de dossiers complets de révision de carte communale des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail évalué au regard de la réponse du soumissionnaire dans la note de cadrage du lot concerné / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Adéquation de la qualification du candidat avec la demande dans la note de cadrage du lot concerné / Pondération: 30
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 21 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 171-388735
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Élaboration de dossiers complets de révision de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gilson Thierry
2 rue des Côtes
Chartres
28000
France
Code NUTS: FRB02
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 92 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 92 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Élaboration de dossiers complets de révision allégée de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gilson Thierry
2 rue des Côtes
Chartres
28000
France
Code NUTS: FRB02
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 52 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 52 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Élaboration de dossiers complets de modification de PLU ou POS ou de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des POS ou PLU des communes, du lancement de procédure à l'approbation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Druet Manon
La Maupinerie
Ciran
37214
France
Code NUTS: FRB04
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 68 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 68 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Élaboration de dossiers complets de modification simplifiée de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Druet Manon
La Maupinerie
Ciran
37214
France
Code NUTS: FRB04
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 68 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 68 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Élaboration de dossiers complets de révision de carte communale des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Vidal consulants
8 rue Borromée
Paris
75015
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 84 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 84 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Liste des attributaires de l'accord-cadre par lots (en complément section V):

— pour le lot nº 1 — révision d'un POS ou PLU: Groupement Citadia Conseil et Even 37 avenue du Général Patton 49000 Angers, Groupement Urban'Ism et Thema 9 rue du Picard 37140 Bourgueil, Vidal Consulants 8 rue Borromée 75015 Paris Gilson Thierry 2 rue des Côtes 28000 Chartres,

— pour le lot nº 2 — révision allégée de POS ou PLU: Groupement Citadia Conseil et Even 37 avenue du Général Patton 49000 Angers, Groupement Urban'Ism et Thema 9 rue du Picard 37140 Bourgueil, Gilson Thierry 2 rue des Côtes 28000 Chartres, Vidal Consulants 8 rue Borromée 75015 Paris,

— pour le lot nº 3 — modification et déclaration de projet emportant mise en compatibilité de POS ou PLU: Druet Manon La Maupinerie 37240 Ciran, Groupement Urban'Ism et Thema 9 rue du Picard 37140 Bourgueil, Groupement Citadia Conseil et Even 37 avenue du Général Patton 49000 Angers, Vidal Consulants 8 rue Borromée 75015 Paris,

— pour le lot nº 4 — modification simplifiée d'un POS ou d'un PLU: Groupement Urban'Ism et Thema 9 rue du Picard 37140 Bourgueil, Vidal Consulants 8 rue Borromée 75015 Paris, Gilson Thierry 2 rue des Côtes 28000 Chartres, Druet Manon La Maupinerie 37240 Ciran,

— pour le lot nº 5 — révision de la carte communale: Groupement Urban'Ism et Thema 9 rue du Picard 37140 Bourgueil, Vidal Consulants 8 rue Borromée 75015 Paris.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif d'Orléans — greffe du tribunal
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/03/2019