Services - 137713-2021

19/03/2021    S55

France-Chessy: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2021/S 055-137713

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Chessy (77)
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Chessy
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77700
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: commandepublique@chessy77.fr
Téléphone: +33 160436222
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune de Chessy
Adresse postale: 32 rue Charles de Gaulle
Ville: Chessy
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77700
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: commandepublique@chessy77.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore

II.1.2)Code CPV principal
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune de Chessy.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. si en cours d'exécution, la commune ne souhaite pas reconduire le marché, elle adressera au titulaire un courrier de non-reconduction dans un délai minimum de trois mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/04/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Commune de Chessy.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est mixte:

— à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien périodique des installations, la surveillance et l'exploitation des installations existantes;

— à prix unitaires pour les interventions ponctuelles de réparation, de modification ou d'extension du réseau d'éclairage public ou de signalisation lumineuse tricolore.

La partie à bons de commande du marché est encadrée par les montants suivants:

— sans montant minimal annuel;

— montant maximal annuel 50 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Commune de Chessy
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, 32 rue Charles de Gaulle
Ville: Chessy
Code postal: 77700
Pays: France
Courriel: affairesjuridiques@chessy77.fr
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2021