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Services - 137740-2021

19/03/2021    S55

France-Gennevilliers: Services de gestion de l'énergie

2021/S 055-137740

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Gennevilliers
Numéro national d'identification: 21920036700015
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 140856817
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-gennevilliers.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance technique et contrôle de délégation du service public de production et de distribution de chaleur

Numéro de référence: 21dpb02/Jo
II.1.2)Code CPV principal
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La ville de Gennevilliers a délégué à la société Gennevilliers Energie l'exploitation de son service de production et de distribution de chaleur au moyen d'un contrat de concession d'une durée de 25 ans à compter du 1.9.2013. Dans le cadre de ses prérogatives, l'autorité délégante souhaite disposer d'une assistance technique administrative, juridique et financière dans le contrôle de l'activité du délégataire. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 50 000,00 EUR.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

La ville de Gennevilliers a délégué à la société Gennevilliers Energie l'exploitation de son service de production et de distribution de chaleur au moyen d'un contrat de concession d'une durée de 25 ans à compter du 1.9.2013. Dans le cadre de ses prérogatives, l'autorité délégante souhaite disposer d'une assistance technique administrative, juridique et financière dans le contrôle de l'activité du délégataire. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Maximum HT 50 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximal sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction.le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1;

— les déclarations du candidat ou formulaire DC2.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les fonds propre de la commune. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/04/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/04/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21dpb02.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2021