Marché de travaux - 137818-2020

23/03/2020    S58

France-Marseille: Travaux de déblaiement

2020/S 058-137818

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Soleam
Adresse postale: 49 La Canebière — CS 80024
Ville: Marseille Cedex 01
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13232
Pays: France
Point(s) de contact: David Russac, responsable marchés
Courriel: servicemarches@soleam.net
Téléphone: +33 488919191

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.soleam.net/nos-marches/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DDWZulmsOa

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale (SPL)
I.5)Activité principale
Autre activité: Société publique locale (SPL)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

(Opération 60230) — gestion de déblais non inertes — place Jean Jaurès (Marseille 13005)

Numéro de référence: 2019-SOLE-0079
II.1.2)Code CPV principal
45111212 Travaux de déblaiement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Opération 60230 — gestion de déblais non inertes — place Jean Jaurès (Marseille 13005).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 138 893.60 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111212 Travaux de déblaiement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

place Jean Jaurès, 13005 Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour but la sélection d'une entreprise spécialisée en travaux de dépollution et de gestion des sols non inertes et pollués (principalement évacuation en filières hors site agréées). Cette demande s'inscrit dans le cadre des travaux de réaménagement en cours sur la place Jean Jaurès située dans le 5e arrondissement de Marseille (13) et fait suite aux 1ers diagnostics environnementaux effectués sur la place qui ont mis en évidence la présence de futurs déblais non acceptables en Installation de stockage de déchets inertes (ISDI). Dans le cadre de la présente demande, les terrassements et chargements resteront à la charge de l'entreprise Guintoli titulaire du lot 1: travaux préparatoires, voirie, réseaux, génie civil et fontainerie mais l'évacuation en filière adaptée (hors ISDI à la charge de Guintoli) sera à la charge du titulaire de la présente consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 205-498242
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20.02
Intitulé:

Gestion de déblais non inertes place Jean Jaurès — quartier la plaine — La Plaine Marseille 13005

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ortec Générale de Dépollution
Adresse postale: Parc de Pichaury, 550 rue Pierre Berthier
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13290
Pays: France
Courriel: Ogd@ortec.fr
Téléphone: +33 442121296

Adresse internet: https://ortec-group.com/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 160 210.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 138 893.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Selon les dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (décret nº 2009-1455 du 27.11.2009).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2020