Fournitures - 137858-2022

16/03/2022    S53

France-Montreuil: Gants

2022/S 053-137858

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dgddi
Adresse postale: 11 rue des deux communes
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Dg-fin2@douane.finances.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.douane.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de gants et de sous-vêtements pour les agents de la DGDDI

Numéro de référence: 2021-17
II.1.2)Code CPV principal
18424000 Gants
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de gants (lot 1) et de sous-vêtements (lot 2) pour les agents de la DGDDI Pour le lot 1 il s'agit de fournir 6 catégories de gants : gants de service / gants thermiques / gants grand froid / sous-gants / gants de vol / gants de cérémonie. Pour le lot 2 il s'agit de fournir des sous-vêtements pour climat tempéré et chaud de 3 catégories (haut de sous-vêtement thermique, bas de sous-vêtement thermique, tee-shirt anti-transpirant) et des sous-vêtements pour climat grand froid de 3 catégories (deuxième couche thermique, haut de sous-vêtement à protection thermique renforcée, bas de sous-vêtement à protection thermique renforcée). Pour les 2 lots, les marchandises proposées par les candidats doivent être conformes aux descriptifs techniques mentionnés au cahier des clauses particulières 2021-17 versé dans la consultation sur PLACE

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de gants

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18424000 Gants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de gants comprenant : gants de service ; gants thermiques ; gants grand froid ; sous-gants ; gants de vol ; gants de cérémonie.Chaque catégorie de gants doit être conforme aux descriptifs techniques mentionnés au CCP 2021-17 versé sur PLACE

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique avec 2 sous-critères : sous-critère 1 (60%) : qualité des matières premières et de la réalisation /sous-critère 2 (40%) : confort, adaptation aux conditions d'utilisation / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de sous-vêtements pour climat tempéré et chaud & sous vêtements pour climat grand froid

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18310000 Sous-vêtements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de sous-vêtements pour climat tempéré et chaud (haut de sous-vêtement thermique , bas de sous-vêtement thermique, tee-shirt anti-transpirant) et sous-vêtements pour climat grand froid (deuxième couche thermique, haut de sous-vêtement à protection thermique renforcée, bas de sous-vêtement à protection thermique renforcée.Chaque catégorie de sous-vêtements doit être conforme aux descriptifs techniques mentionnés au CCP 2021-17 versé sur PLACE

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique avec 2 sous critères : sous-critère 1 (60%) : qualité des matières premières et de la réalisation / sous critère 2 (40%) : confort, adaptation aux conditions d'utilisation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 121-318495
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-17
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture de Gants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société RACER
Adresse postale: 1 rue de la Forge
Ville: Salon-de-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13300
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/racer-502226749.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-17
Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture de sous vêtements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société EMINENCE
Adresse postale: route de Gallargues
Ville: Aimargues
Code NUTS: FR France
Code postal: 30470
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/eminence-350169124.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 19 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA -Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2022