Marché de travaux - 137918-2019

26/03/2019    S60    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

2019/S 060-137918

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de Seine-et-Marne
Hôtel du Département — CS 50377
Melun Cedex
77010
France
Téléphone: +33 164147337
Courriel: marches.dabc@departement77.fr
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333670&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de construction d'une demi-pension et de réhabilitation de certains locaux du collège «Denecourt» à Bois-le-Roi

Numéro de référence: 2019.TVX.VAUX.LE.PENIL
II.1.2)Code CPV principal
45110000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de reconstruction du collège La Mare aux Champs à Vaux-le-Pénil.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installations de chantier/démolition/désamiantage/terrassements/clos couverts et corps d'états secondaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45110000
45262660
45223220
45261420
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Installations de chantier/démolition/désamiantage/terrassements/clos couverts et corps d'états secondaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il sera obligatoirement réservé à l'insertion sociale au minimum 5 203 heures du temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestation à l'occasion de l'exécution du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité CFA/CFO — chauffage/ventilation/climatisation — plomberie/sanitaires — paillasses techniques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000
45330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Électricité CFA/CFO — chauffage/ventilation/climatisation — plomberie/sanitaires — paillasses techniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il sera obligatoirement réservé à l'insertion sociale au minimum 1 615 heures du temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestation à l'occasion de l'exécution du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appareils élévateurs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Appareils élévateurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD— réseaux extérieurs/espaces verts & aménagements extérieurs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111291
45112710
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

VRD— réseaux extérieurs/espaces verts & aménagements extérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il sera obligatoirement réservé à l'insertion sociale au minimum 1 376 heures du temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestation à l'occasion de l'exécution du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

— la liste des moyens humains du soumissionnaire,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2019
Heure locale: 16:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour ces marchés, le département a un mandataire représenté par asciste. Forme du marché: prix global et forfaitaire. Duree du marché: la durée globale du marché est de 24 mois. Il est prévu une période de préparation de 2 mois, non comprise dans le délai global d'exécution. Les tranches optionnelles pourront être affermies pendant l'exécution de la tranche ferme, en cas de besoin.

— la tranche optionnelle nº 1, si elle est affermie, sera réalisée dans un délai de

8 mois à compter de l'ordre de service prescrivant l'affermissement,

— la tranche optionnelle nº 2, si elle est affermie, sera réalisée dans un délai de 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant l'affermissement.

Ces délais supposent des interventions pendant toute la durée des congés scolaires, y compris les mois de juillet et d'août.

Modalités essentielles de financement: budget départemental/ressources propres.

Le marché est divisé en tranches définies comme suit:

— tranche ferme: bâtiment neuf (+ remise en état du parvis + parking du cimetière) ,

— tranche optionnelle nº1: bâtiment réhabilité (concerne les lots nº 1 et 2),

— tranche optionnelle nº 2: projet paysager du parvis (concerne le lot nº 4).

Éléments à fournir au titre de l'offre — pour chacun des 4 lots:

— acte d'engagement et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés,

— la décomposition du prix global et forfaitaire établie selon le cadre joint au DCE,

— un mémoire technique fourni par le titulaire.

Critères de jugement des offres

1) prix (pondération 60);

2) valeur technique (pondération 40). La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous:

— sous-critère 1 (pondération 30): les moyens techniques, organisationnels et humains proposés (personnel d'encadrement affecté en permanence au chantier) pour l'exécution des prestations au regard des impératifs de l'opération en terme de délais, d'organisation du phasage de l'opération et de sécurité, ainsi que les fiches et documentations techniques de matériaux proposés,

— sous-critère 2 (pondération 10): la démarche qualité envisagée afin de respecter la charte chantier à faible nuisance.

Les soumissionnaires ont la possibilité d'effectuer une visite du site, fortement conseillée, préalablement à la remise de leur offre. Les visites sont organisées au collège la Mare aux Champs— 293 rue de la Mare des Champs — 77000 Vaux-le-Pénil,

Les: — mercredi 3.4.2019 à 10:00 — mercredi 10.4.2019 à 10:00 — mercredi 17.4.2019 à 10:00.

Les visites sont organisées par le mandataire, ASCISTE Ingénierie, M. Grégory Kremer — gregory.kremer@asciste.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Préfecture de la région Île-de- France
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 18524272
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2019