Services - 137949-2021

19/03/2021    S55

France-Argenteuil: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical

2021/S 055-137949

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: Établissement support du GHT, 69 rue du Lieutenant-Colonel Prudhon
Ville: Argenteuil
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 95100
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.ch-argenteuil.fr, https://marches.maximilien.fr
Courriel: naomi.luaba@ch-argenteuil.fr
Téléphone: +33 134232564
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ch-argenteuil.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance préventive et curative des enceintes réfrigérées positives et négatives pour les établissements de santé du GHT Sud 95 — Nord 92

Numéro de référence: 21S0015
II.1.2)Code CPV principal
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations du marché se décomposent comme suit:

— maintenance préventives des enceintes réfrigérées positives et négatives comprenant la main d'œuvre, le déplacement et les pièces détachées;

— maintenance curative à l'attachement des enceintes réfrigérées positives et négatives comprenant la main d'œuvre et le déplacement;

— fourniture de pièces détachées si nécessaire pour la maintenance curative, sur présentation de devis par le titulaire et validation par bon de commande du pouvoir adjudicateur.

Les listes des enceintes réfrigérées concernées par les prestations de maintenance sont précisées en annexe du CCP pour chacun des établissements. Le détail des prestations et les conditions d'exécution de la maintenance figurent au CCP du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
39711110 Réfrigérateurs-congélateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

— le Centre d'accueil et de soins hospitalier (CASH) de Nanterre;

— le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA) (établissement support);

— le Centre hospitalier Simone Veil (CHSV).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du marché se décomposent comme suit:

— maintenance préventive des enceintes réfrigérées positives et négatives comprenant la main d'œuvre, le déplacement et les pièces détachées;

— maintenance curative à l'attachement des enceintes réfrigérées positives et négatives comprenant la main d'œuvre et le déplacement;

— fourniture de pièces détachées si nécessaire pour la maintenance curative, sur présentation de devis par le titulaire et validation par bon de commande du pouvoir adjudicateur.

Les listes des enceintes réfrigérées concernées par les prestations de maintenance sont précisées en annexe du CCP pour chacun des établissements. Le détail des prestations et les conditions d'exécution de la maintenance figurent au CCP du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée comme suit / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Maintenance préventive / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Maintenance curative / Pondération: 10 %
Coût - Nom: Prix décomposé comme suit / Pondération: 60 %
Coût - Nom: Décomposition forfaitaire / Pondération: 50 %
Coût - Nom: Prix unitaires / Pondération: 10 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction et par période d'un an, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, deux mois avant la fin de l'année d'exécution du marché en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications sont prévues au marché aux articles 1.3 du règlement de la consultation et 13 du CCP sous la forme d'une clause de réexamen précisant les modalités d'intégration d'un autre établissement membre du GHT en cours d'exécution des prestations.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre du GHT Sud 95 — Nord 92. Le CHA en tant qu'établissement support du GHT, conduit les procédures de passation des marchés publics pour le compte de tous les établissements membres en application des articles L. 6132-3, L. 6143-7 et R. 6132-16 du Code de la santé publique (CSP). L'exécution des marchés passés est ensuite la responsabilité de chaque établissement partie.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire. La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants, Un Kbis datant de moins de trois mois;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salarié de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France;

— l'expérience sur des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années;

— les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tel que l'état annuel des certificats reçus (NOTI2);

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— l'assurance «Responsabilité civile» valide.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un mémoire technique comprenant:

1) le descriptif de l'organisation mise en place pour prendre en charge la maintenance préventive et curative du marché, notamment les modalités/procédures d'interventions en cas de dépannage, la technologie, les contraintes de mise en œuvre, les limites de prestations et le détail des services de téléassistance (hotline) apportés, les jours et horaires d'accessibilité du service de téléassistance, les délais/ durées d'intervention pour la maintenance préventive et curative;

2) la description des moyens humains mis en place précisant: les qualifications, formations, habilitations et diplômes des agents de maintenance intervenant, les équipements de protection individuels mis à disposition de ces agents pour intervenir dans le cadre de la maintenance des équipements;

3) la description des outillages et appareils de mesure utilisées pour intervenir en précisant, la périodicité de l'étalonnage, les outils indispensable au succès de la mission, la liste des pièces détachées proposées en précisant s'il s'agit de pièces à l'identique/pièce d'origine;

4) des modèles de rapport d'intervention rapport de maintenance (en précisant le support de transmission qui sera utilisé auprès du pouvoir adjudicateur: format papier ou électronique).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le paiement des prestations est assuré par les fonds propres de chaque établissement partie au marché. Le délai global de paiement n'excède pas 50 jours.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2021
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Ce marché fait suite à une procédure déclaré infructueuse le 4.2.2021.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr

Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte afin d'être informés des questions-réponses déposées dans le cadre du marché et des modifications opérées sur la consultation. La signature électronique est requise notamment pour l'acte d'engagement et l'annexe financière. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde (sous format papier comme sur support physique électronique) identique à l'offre déposée. Le règlement des prestations est effectué selon la règle du service fait par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte de titulaire mentionné à l'acte d'engagement. L'offre et la candidature doivent être remises en une seule fois avant la date et l'heure limite de remise des offres. Dans la mesure où les candidats procèdent à plusieurs remises pour cause d'omission, d'erreur ou tout autre incident survenu lors de la transmission, ils doivent s'assurer que leurs dernier pli contient bien toutes les pièces demandées au marché car seul le dernier pli sera ouvert.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95107
Pays: France
Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95107
Pays: France
Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130143400
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/03/2021