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Services - 138069-2021

19/03/2021    S55

France-Orléans: Services de conseil en rendement énergétique

2021/S 055-138069

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEM pour la rénovation énergétique des logements
Numéro national d'identification: 88402289800016
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: luc.monin.stf@gmail.com
Téléphone: +33 641108217
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cop.centre-valdeloire.fr/engagement/developper-le-tiers-financement-en-complement-des-dispositifs-de-subvention-de-letat-pour-la-renovation-sem/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de missions d'accompagnement pour la rénovation énergétique des logements

Numéro de référence: Cvdle0321001
II.1.2)Code CPV principal
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum multi-attributaires avec une durée initiale d'une année reconductible tacitement pour trois ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 36
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 36
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Dreux (28)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Dreux (28).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'audit énergétique in situ dans les arrondissements de Chartres et Nogent-le-Rotrou (28)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'audit énergétique in situ dans les arrondissements de Chartres et Nogent-le-Rotrou (28).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Châteaudun (28)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Châteaudun (28).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Pithiviers (45)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Pithiviers (45).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Montargis (45)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Montargis (45).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement d'Orléans (45)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement d'Orléans (45).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Vierzon (18)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Vierzon (18).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Bourges (18)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Bourges (18).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond (18)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond (18).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Vendôme (41)

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Vendôme (41).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Blois (41)

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Blois (41).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Romorantin (41)

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Romorantin (41).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'audit énergétique in situ dans les arrondissements de Châteauroux et de La Châtre (36)

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'audit énergétique in situ dans les arrondissements de Châteauroux et de La Châtre (36).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement d'Issoudun (36)

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement d'Issoudun (36).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement du Blanc (36)

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement du Blanc (36).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Loches (37)

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Loches (37).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Chinon (37)

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Chinon (37).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Tours (37)

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Tours (37).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Dreux (28)

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Dreux (28).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans les arrondissements de Chartres et Nogent-le-Rotrou (28)

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans les arrondissements de Chartres et Nogent-le-Rotrou (28).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Châteaudun (28)

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Châteaudun (28).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Pithiviers (45)

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Pithiviers (45)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Montargis (45)

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Montargis (45).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement d'Orléans (45)

Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement d'Orléans (45).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Vierzon (18)

Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Vierzon (18).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Bourges (18)

Lot nº: 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Bourges (18).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond (18)

Lot nº: 27
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond (18).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Vendôme (41)

Lot nº: 28
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Vendôme (41).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Blois (41)

Lot nº: 29
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Blois (41).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Romorantin (41)

Lot nº: 30
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Romorantin (41).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans les arrondissements de Châteauroux et de La Châtre (36)

Lot nº: 31
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans les arrondissements de Châteauroux et de La Châtre (36).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement d'Issoudun (36)

Lot nº: 32
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement d'Issoudun (36).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement du Blanc (36)

Lot nº: 33
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement du Blanc (36).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Loches (37)

Lot nº: 34
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Loches (37).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Chinon (37)

Lot nº: 35
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Chinon (37).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Tours (37)

Lot nº: 36
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Tours (37).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2021
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/03/2021