Modification d'un contrat/d'une concession en cours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de produits d'entretien pour la Commune de Saint-Benoît - années 2021 à 2023
Numéro de référence: MP/2020/08
II.1.2)Code CPV principal39812100 Produits d'entretien des sols
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
fourniture de produits d'entretien: lot no1: Brosseries
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concessionDurée en mois: 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section IV: Procédure
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:11/01/2021
V.2.2)Informations sur les offresLe marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: dom hygiene
Ville: Saint-Benoît
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97470
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)Valeur totale du marché: 6 450.10 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: saint-denis.tribunal-administratif.fr
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.frTéléphone: +33 262924360
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/01/2022
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
VII.1.4)Description des prestations:
fourniture de produits d'entretien Lot no1: Brosserie
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concessionDurée en mois: 36
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 6 450.10 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: dom hygiene
Ville: Saint-Benoît
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97470
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modificationsNature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
des fournitures supplémentaires sont devenues nécessaires et doivent être rajoutées au BPU du lot no1 " Brosserie " afin d'éviter des commandes hors marché et le " saucissonnage " :
Tête de loup + manche quantité annuelle : 20
perche télescopique (3x200cm) quantité annuelle : 5
manche télescopique (2x100 cm) quantité annuelle : 2
mouilleur (25cm et 45cm) quantité annuelle : 5
support pour mouilleur (45cm)quantité annuelle : 1
recharge mouilleur (25cm) quantité annuelle : 5
balai trapèze velcro 60 cm quantité annuelle : 15
balai trapèze lamello 40 cm quantité annuelle : 15
frange microfibre velcro 60 cm quantité annuelle : 20
gaz imprégnée 30x60 (50 pièces)
Pour balai trapèze quantité annuelle : 20
VII.2.2)Raisons de la modificationBesoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
conformément aux dispositions de l'article L. 2194-1 2° du Code de la Commande Publique, des fournitures supplémentaires sont devenues nécessaires et doivent être rajoutées au BPU du lot no1 " Brosserie " afin d'éviter des commandes hors marché et le " saucissonnage ". Une demande de devis a été adressée au titulaire du lot. Le devis est joint en annexe du présent avenant. La nature globale du lot reste inchangée. Le présent avenant a pour objet de formaliser : l'ajout des fournitures au BPU à compter du 1er janvier 2022 ; l'augmentation du montant théorique annuel du lot ; Ainsi que l'augmentation du montant maximum annuel du lot.
VII.2.3)Augmentation de prixValeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 6 867.21 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 8 121.01 EUR