Fournitures - 138401-2019

26/03/2019    S60    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Corbeil-Essonnes: Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires

2019/S 060-138401

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: M. Régis Caillot, responsable du service de la commande publique — 2 place Galignani
Ville: Corbeil-Essonnes Cedex
Code NUTS: FR104
Code postal: 91108
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Téléphone: +33 160897820
Fax: +33 160897191

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Zh_Pcr-9yV
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104
Code postal: 91100
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Téléphone: +33 160897503
Fax: +33 160897191

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Zh_Pcr-9yV
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Zh_Pcr-9yV
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de matériels et équipements sportifs — relance lot 2: matériels de psychomotricite

II.1.2)Code CPV principal
37000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1o-a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet la relance du lot 2: matériels de psychomotricité du marché d'acquisition de matériels et équipement sportifs divisé initialement en 3 lots. Les lots 1 et 3 ont été notifiés et sont en cours d'exécution. La présente procédure est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaire. Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.

II.2.4)Description des prestations:

Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de psychomotricité tels que des balles, des tapis, des disques sensoriels, des échelles de motricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an dans la limite de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30-I-4o du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure. Conformément aux dispositions de l'article 44-III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, si le soumissionnaire est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le soumissionnaire doit présenter:

— au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature, ou

— en l'absence de références, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/04/2019
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Renseignements administratifs et techniques:

Correspondante: Marie-France Calvaire

Adresse: mairie de Corbeil-Essonnes

Service: commande publique

Adresse: 11 avenue Darblay — 91100 Corbeil-Essonnes

Téléphone: +33 160897503

Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr

Adresse internet (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Zh_Pcr-9yV

Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres par courrier électronique ou sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses». La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions posées par courrier électronique ou sur la plate-forme, le cas échéant, sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2019