Services - 138481-2021

19/03/2021    S55

France-Bagneux: Services d'archivage

2021/S 055-138481

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agefiph
Numéro national d'identification: 34995887600188
Adresse postale: 192 avenue Aristide Briand
Ville: Bagneux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92226
Pays: France
Courriel: cellule-marches@agefiph.asso.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agefiph.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

DRAJ — Conservation et gestion des archives publiques et privées papiers de l'Agefiph

Numéro de référence: 2020-A-1750
II.1.2)Code CPV principal
79995100 Services d'archivage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet:

— la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions), la destruction d'archives privées intermédiaires sur support papier des sites métropolitains de l'Agefiph;

— et le versement éventuel d'archives définitives aux archives nationales (préparation et transfert).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 123 502.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives
92512100 Services de destruction d'archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet:

— la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions), la destruction d'archives privées intermédiaires sur support papier des sites métropolitains de l'Agefiph;

— et le versement éventuel d'archives définitives aux archives nationales (préparation et transfert).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et modalités d'intervention / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour la délivrance des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales et sociales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Type de solution: supplémentaire à la solution de base.

En plus des prestations attendues et détaillées à l'article 5 du cahier des charges, le titulaire formule une offre portant sur:

— la mise à disposition d'une ou plusieurs personnes sur les sites de l'Agefiph;

— le conseil en archivage;

— une action de prise en main.

(Cf. Article 5.7 du cahier des charges).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 250-624714
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société générale d'archives — SGA
Adresse postale: 25 place de la Madeleine
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 123 502.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2021