Fournitures - 138484-2019

26/03/2019    S60    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cergy-Pontoise: Outils

2019/S 060-138484

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Cergy
3 place de Olympe-de-Gouges, BP 48000 — Cergy
Cergy-Pontoise
95801
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 134337760
Courriel: servicemarches@cergy.fr
Fax: +33 134334504
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cergy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333557&orgAcronyme=d7n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Ville de Cergy
3 place de Olympe-de-Gouges, BP 48000 — Cergy
Cergy-Pontoise
95801
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 134337760
Courriel: servicemarches@cergy.fr
Fax: +33 134334504
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cergy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333765&orgAcronyme=d7n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire et multi-attributaires relatif à la fourniture de petits équipements et pièces détachées pour les besoins de la ville de Cergy

Numéro de référence: 14.19
II.1.2)Code CPV principal
44510000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire et multi-attributaires relatif à la fourniture de petits équipements et pièces détachées pour les besoins de la ville de Cergy.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériel polyvalent

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Ville de Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel polyvalent

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 09 juillet 2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 09 juillet 2019 pour la première période. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une durée de 3 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot no1 entre dans le cadre d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 79 du décret, jusqu'à 3 attributaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui seront remis en concurrence sur toute sa durée, selon la survenance des besoins

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de petits équipements espaces verts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Ville de Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de petits équipements espaces verts

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 09 juillet 2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 09 juillet 2019 pour la première période. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une durée de 3 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot no2 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 79 du décret

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de petit équipement et pièces d'arrosage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163000
44167000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Ville de Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de petit équipement et pièces d'arrosage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 09 juillet 2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 09 juillet 2019 pour la première période. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une durée de 3 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot no3 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 79 du décret

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées pour matériel espaces verts

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16160000
16311100
34913000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Ville de Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces détachées pour matériel espaces verts

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 09 juillet 2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 09 juillet 2019 pour la première période. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une durée de 3 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot no4 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 79 du décret

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gros équipements et matériels espaces verts

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16311100
39713430
16160000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gros équipements et matériels espaces verts

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 09 juillet 2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 09 juillet 2019 pour la première période. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une durée de 3 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot no5 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 79 du décret

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de petit équipement propreté

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44510000
34324000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Ville de Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de petit équipement propreté

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 09 juillet 2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 09 juillet 2019 pour la première période. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une durée de 3 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot no6 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 79 du décret

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées pour matériels propreté

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144430
34144450
42995000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Ville de cergy

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces détachées pour matériels propreté

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 09 juillet 2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 09 juillet 2019 pour la première période. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une durée de 3 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot no7 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 79 du décret

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de petit équipement et consommables ateliers mécaniques

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000
09211600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Ville de Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de petit équipement et consommables ateliers mécaniques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 09 juillet 2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 09 juillet 2019 pour la première période. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une durée de 3 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot no8 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 79 du décret

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Situation juridique — déclaration — régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années (2016/2017/2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années (2016/2017/2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2),

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution des marchés subséquents,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution des marchés subséquents.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/08/2019
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/04/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:

Ville de Cergy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 9.7.2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 9.7.2019 pour la 1re période. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période de 1 an, soit une durée de 3 ans au total.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à marchés subséquents sur procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ainsi qu'en application des articles 78 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'ensemble des lots est passé sans montant minimum ni maximum. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour le lot nº 1. Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour les lots nº 2 à nº 8. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr — pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95000
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95000
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2019