Services - 138493-2022

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16/03/2022    S53

France-Nancy: Services d'organisation d'événements culturels

2022/S 053-138493

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Meurthe-Et-Moselle
Numéro national d'identification: 22540001900785
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: commandepublique@departement54.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.meurthe-et-moselle.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

animations biodiversité-paysages-circulations douces et transition écologique sur des sites en Meurthe-Et-Moselle et à la Cité des Paysages-Sion

Numéro de référence: A22170002
II.1.2)Code CPV principal
79952100 Services d'organisation d'événements culturels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, chacun des lots fera l'objet d'une attribution séparée.Cet accord cadre est passé au titre d'un groupement de commandes constitué entre le département de Meurthe et Moselle et diverses collectivités.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Avant l'échéance de chaque période de validité de l'accord-cadre la liste des membres du groupement de commande pourra évoluer en fonction des adhésions ou du retrait de membres, à l'exception du coordonnateur

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

longwy Briey

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79952100 Services d'organisation d'événements culturels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

48 Esp Jacques Baudot 54000 - nancy

II.2.4)Description des prestations:

animations Longwy et Briey

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 54 700.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le délai d'exécution est d' 1 an reconductible tacitement 3 fois au maximum, soit 4 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

concernant le lot 1, le montant maximum est de 70 000 euro(s) Ht par période,soit au maximum 280 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

val de Lorraine Nancy

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79952100 Services d'organisation d'événements culturels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

48 Esp Jacques Baudot 54000 - nancy

II.2.4)Description des prestations:

animations Val de Lorraine et Grand Nancy

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 43 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le délai d'exécution est d' 1 an reconductible tacitement 3 fois au maximum, soit 4 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

concernant le lot 2, le montant maximum est de 55 000 euro(s) Ht parpériode, soit au maximum 220 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

terres de Lorraine Lunévillois

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79952100 Services d'organisation d'événements culturels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

48 Esp Jacques Baudot 54000 - nancy

II.2.4)Description des prestations:

animations Terres de Lorraine et lunévillois

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le délai d'exécution est d' 1 an reconductible tacitement 3 fois au maximum, soit 4 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

concernant le lot 3, le montant maximum est de 45 000 euro(s) Ht parpériode, soit au maximum 180 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sion Cité des paysages

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79952100 Services d'organisation d'événements culturels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

48 Esp Jacques Baudot 54000 - nancy

II.2.4)Description des prestations:

animations Cité des paysages et site de Sion

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 31 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le délai d'exécution est d' 1 an reconductible tacitement 3 fois au maximum, soit 4 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

concernant le lot 4, le montant maximum est de 40 000 euro(s) Ht parpériode, soit au maximum 160 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/04/2022
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Pour la présentation des candidatures et des offres, et les conditions d'envoi ou de remise des plis: se reporter au règlement de la consultation.Il s'agit d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques (cf. Articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique).Le pouvoir adjudicateur négociera les offres initiales par courriel ou par le biaisdu profil d'acheteur ou lors d'une ou plusieurs réunions, avec les candidatsadmis à négocier. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer les marchéssur la base des offres initiales sans négociation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2022