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Services - 138560-2021

19/03/2021    S55

France-Colmar: Services de télécommunications

2021/S 055-138560

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace
Numéro national d'identification: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Ville: Colmar
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68001
Pays: France
Courriel: service.marches@hha.fr
Téléphone: +33 389229310
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hha.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de services de télécommunications

Numéro de référence: 2020sg0056
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie des prestations de services de télécommunications pour l'ensemble des sites de Habitats de Haute-Alsace. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec minimum (41 000,00 EUR HT par an, soit 164 000,00 EUR HT sur toute la durée du contrat) et maximum (240 000,00 EUR HT par an, soit 960 000,00 EUR HT sur toute la durée du contrat) passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en trois lots distincts. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe et VOIP

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet:

— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur de télécommunications;

— la délivrance des numéros d'appels, y compris la fonction de Sélection directe à l'arrivée (SDA);

— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante vers toute destination (sauf en cas de mise en place d'une restriction de zone volontaire);

— l'acheminement du trafic entrant sur chaque raccordement en provenance de tout correspondant extérieur national, international, de téléphonie mobile ou de télécopie;

— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers tout correspondant ou service accessible par téléphone (télécopies incluses);

— la mise en place de solutions de sécurisation des accès physiques et du trafic entrant,

— la mise en place d'un processus de backup entre deux accès en cas de rupture de l'un ou de l'autre;

— la fourniture des équipements d'extrémité associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est conclu pour 1 000,00 EUR HT minimum par an et 20 000,00 EUR HT maximum par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie mobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet:

— la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques;

— la mise à disposition d'abonnements machine to machine;

— la délivrance des numéros d'appels correspondant;

— la délivrance des moyens d'acquisition de la numérotation sortante;

— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement en provenance de tout correspondant extérieur national, international ou de téléphonie mobile;

— l'acheminement des communications sortantes vers toute destination terrestre ou de radiotéléphonie;

— la mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements;

— la possibilité de résiliation gratuite de ligne avant la fin du contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est conclu pour 10 000,00 EUR HT minimum par an et 60 000,00 EUR HT maximum par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interconnexion de sites, accès internet et services de téléphonie sur IP

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet:

Pour les services d'interconnexion de sites:

— la connectivité haut débit et très haut débit des sites du groupement;

— la fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi de projet, etc.);

— la fourniture d'accès internet haut débit et très haut débit synchrone avec débit garanti,

— la fourniture de service de téléphonie sur IP: acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée sur les différents sites de Habitats de Haute-Alsace;

— la délivrance de services à valeur ajoutée (qualité de service, prestation d'accompagnement, mise à disposition de tableaux de bord, etc.).

Pour les services d'accès à internet:

— la fourniture d'accès internet haut débit et très haut débit synchrone avec débit garanti,

— les prestations de services associées (messagerie, téléphonie, relais SMTP, antivirus, antispam, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est conclu pour 30 000,00 EUR HT minimum par an et 160 000,00 EUR HT maximum par an.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 195-471871
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Téléphonie fixe et VOIP

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange SA
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Téléphonie mobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange SA
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Interconnexion de sites, accès Internet et services de téléphonie sur IP

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange SA
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— les montants figurant dans le présent avis d'attribution correspondent aux montants maximaux annuels fixés dans l'accord-cadre;

— date de signature des contrats: 12.3.2021;

— modalité de consultation des contrats: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2021