Services - 138655-2021

19/03/2021    S55

France-Montpellier: Services d'archives

2021/S 055-138655

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour d'appel de Montpellier
Adresse postale: Service administratif régional, 1 rue Foch
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34023
Pays: France
Courriel: mp.sar.ca-montpellier@justice.fr
Téléphone: +33 434088156
Fax: +33 434088290
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cours-appel.justice.fr/montpellier
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Justice

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations de transfert, de conservation et de traitement des archives judiciaires du palais de justice de Perpignan

Numéro de référence: SAR-2021.ARC.PE-01
II.1.2)Code CPV principal
92512000 Services d'archives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de confier les prestations de transport, d'archivage, de reconditionnement, de traitement et de mise à disposition physique des archives du palais de justice de Perpignan.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 34 384.16 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

Tribunal judiciaire de Perpignan.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet de confier les prestations de transport, d'archivage, de reconditionnement, de traitement et de mise à disposition physique des archives du palais de justice de Perpignan.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 247-612587
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Prestations de transport, d'archivage, de reconditionnement, de traitement et de mise à disposition physique des archives du palais de justice de Perpignan

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vectura
Adresse postale: 18 rue Jean Perrin
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 31000
Pays: France
Adresse internet: https://www.vectura-archivage.fr/contact
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 384.16 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/03/2021