Services - 138910-2020

23/03/2020    S58    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Versailles: Exploitation d'une décharge

2020/S 058-138910

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC Versailles Grand Parc
Numéro national d'identification: 24780058400036
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc — 6 avenue de Paris — CS 10922
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78009
Pays: France
Courriel: marchespublics@grandparc.fr
Téléphone: +33 130972839
Fax: +33 130972853

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.versaillesgrandparc.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.versailles.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.versailles.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.versailles.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'exploitation du réseau des déchèteries, gestion des permanences de collecte des DEEE et gravats, des dépôts sauvages collectés par les centres techniques situés sur le territoire de VGP

Numéro de référence: 20fs-Sm-1524-B
II.1.2)Code CPV principal
90530000 Exploitation d'une décharge
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1o, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Allotissement, l'accord cadre est composé de cinq lots. Accord-cadre, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa deux du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification du contrat. Durée, les prestations quant à elles débuteront le 1.12.2020. Ce laps de temps entre la date de démarrage du contrat et la date de début des prestations permettra la tenue des réunions préalables, la signature des protocoles et la réalisation de toutes les missions (dont l'acquisition du matériel tel que les bennes/compacteurs dans le cadre du lot un) nécessaires à la bonne mise en place du nouveau contrat.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 317 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion haut de quai et bas de quai des déchèteries intercommunales

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90530000 Exploitation d'une décharge
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Gestion haut de quai et bas de quai des déchèteries intercommunales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique au regard du mémoire présenté / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix (au vu du total DQE) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des déchets tout venant collectés sur les déchèteries intercommunales, par les services techniques des communes membres et issus des dépôts sauvages

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Traitement des déchets tout venant collectés sur les déchèteries intercommunales, par les services techniques des communes membres et issus des dépôts sauvages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Coût global de la prestation / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire présenté / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des déchets de bois collectés sur les déchèteries intercommunales et par les services techniques des communes membres

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Traitement des déchets de bois collectés sur les déchèteries intercommunales et par les services techniques des communes membres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Coût global de la prestation / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire présenté / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des gravats inertes collectés sur les déchèteries intercommunales, sur les permanences de collecte, par les services techniques des communes membres et issus des dépôts sauvages

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Traitement des gravats inertes collectés sur les déchèteries intercommunales, sur les permanences de collecte, par les services techniques des communes membres et issus des dépôts sauvages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Coût global de la prestation / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire présenté / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des gravats non inertes ou en mélange collectés sur les déchèteries intercommunales et par les services techniques des communes membres

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Traitement des gravats non inertes ou en mélange collectés sur les déchèteries intercommunales et par les services techniques des communes membres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Coût global de la prestation / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique au regard du mémoire présenté / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justificatifs candidature: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2), déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour les candidats aux lots no deux et cinq: l'arrêté d'exploitation installation classée pour la protection de l'environnement. Ces éléments peuvent être remplacés par un DUME. Contenu de l'offre, actes d'engagement (par lot) et leurs annexes éventuelles, bordereau de prix unitaire (par lot), détail quantitatif estimatif (par lot), sous détails de prix (par lot), bordereau de réponses et fiche technique des moyens humains complété par un mémoire technique complémentaire (qui reprendra les éléments demandés au bordereau de réponses). Attestation de visite pour le lot no un.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2020
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr Visite: pour le lot no un, une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre devra être effectuée. Les visites auront lieu durant la période de consultation des entreprises. Les candidats devront prendre préalablement rendez-vous avec Mme Ledanois (morgane.ledanois@agglovgp.fr) ou Mme Allemand (mélanie.allemand@agglovgp.fr). Variante: les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue. Retrait dossier: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Dépot des offres: les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites, de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2020