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Services - 139365-2020

23/03/2020    S58

France-Plabennec: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

2020/S 058-139365

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays des Abers
Ville: Plabennec
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 29860
Pays: France
Courriel: accueil@pays-des-abers.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pays-des-abers.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude patrimoniale et tarifaire, schémas directeurs eau potable et assainissement collectif et autonome des eaux usées

Numéro de référence: 2019-019
II.1.2)Code CPV principal
90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Étude patrimoniale et tarifaire, schémas directeurs eau potable et assainissement collectif et autonome des eaux usées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 366 131.32 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude patrimoniale et tarifaire, schéma directeur, eau potable

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Étude patrimoniale et tarifaire, schéma directeur, eau potable.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 1 — campagne de mesure de la qualité (phase 2);

— option 2 — mise à jour ou création des schémas de distribution (phase 3);

— option 3 — analyse tarifaire (phase 4);

— option 4 — synthèse des propositions de programmation annuelle (phase 4);

— option 5 — fourniture du logiciel de modélisation et formation (phase 4);

— option 6 — audit organisationnel du service «eau potable» (phase 4).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude diagnostic et schéma directeur — assainissement collectif et autonome des eaux usées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Étude diagnostic et schéma directeur — assainissement collectif et autonome des eaux usées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1 — audit organisationnel (phase 5).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 203-494547
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-019
Lot nº: 1
Intitulé:

Étude patrimoniale et tarifaire — schéma directeur — eau potable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société publique locale eau du ponant
Ville: Brest
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 106 129.53 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 11 825.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Analyse tarifaire

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-019
Lot nº: 2
Intitulé:

Étude diagnostic et schéma directeur — assainissement collectif et autonome des eaux usées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société publique locale eau du ponant
Ville: Brest
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 260 002.08 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 120 785.08 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Estimation des ECP par modélisation, Analyse des effluents collectés aux exutoires pluviaux, campagne de mesure, analyse financière, zonage assainissement, accompagnement enquête publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Lot 1: options retenues: options 2, 3, 4 et 5.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2020