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Fournitures - 139489-2018

30/03/2018    S63    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-André: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2018/S 063-139489

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint André (974)
Adresse postale: place du 2 décembre — BP 505
Ville: Saint-André
Code NUTS: FRY4
Code postal: 97440
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: marche.public@saint-andre.re
Téléphone: +262 262588887
Fax: +262 262588898

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-andre.re/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 décembre — BP 505
Ville: Saint-André
Code NUTS: FRY40
Code postal: 97440
Pays: Réunion
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marche.public@saint-andre.re
Téléphone: +33 262588887
Fax: +33 262588898

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de denrées alimentaires (création et relance de lots) — 2nde relance de l'affaire 17s0060

II.1.2)Code CPV principal
15000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la création de quatre lots (lot 79: sauces cuisinées, lot 80: volaille transformée congelée, lot 81: poulet congelé et lot 82: pintade congelée) et la relance de 6 lots (lot 44: canard congelée, lot 47: viande congelée agneau: lot 50: fruits et légumes tropicaux, lot 64: viennoiserie, lot 71: poisson pané et lot 77: fruits divers concernant l'achat des denrées alimentaires pour la ville de Saint-André. Il s'inscrit dans la continuité des accord-cadres attribués en 2016.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 296 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 10
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canard congele

Lot nº: 44
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112140
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de viande de canard et de canard entier congelé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Relance du lot duree d'execution: 1 an fixe à compter de sa notification montants: sans minimum - sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande congelée agneau

Lot nº: 47
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15115100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de viande d'agneau congelée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Relance du lot durée d'execution: 1 an fixe à compter de sa notification montants: sans minimum — sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viennoiserie

Lot nº: 64
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de viennoiserie (pain au chocolat, croissant, pain au raisin, brioche)emballé individuellement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Relance du lot durée D'Execution: 1 an fixe à compter de sa notification montants: sans minimum — sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits de 4ème Gamme

Lot nº: 77
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15893100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de préparation de salade de fruits conditionnée. Fruits (ananas, raisin, melon...) coupés en morceaux ou en cube conditionné en barquette de 90 +/- 10g.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Relance du lot durée D'Execution: 1 an fixe à compter de sa notification montants: sans minimum — sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes tropicaux

Lot nº: 50
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15331100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de fruits et de légumes tropicaux congelés (battu, en cube, morceaux ou entier).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Relance du lot durée D'Execution: 1 an fixe à compter de sa notification Montants: sans minimum - sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Poissons panes

Lot nº: 71
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de poissons panés sans arêtes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Relance du lot durée d'execution: 1 an fixe à compter de sa notification Montants: sans minimum - sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sauce cuisinée

Lot nº: 79
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15871200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de sauces préparées pour rougail, carri.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Creation du lot durée d'execution: 1 an fixe à compter de sa notification Montants: sans minimum- sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Volaille transformée congelée

Lot nº: 80
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits à base de volaille.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Creation du lot durée d'execution: 1 an fixe à compter de sa notification Montants: sans minimum - sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Poulet congelé

Lot nº: 81
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112130
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de poulet congelé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Creation du lot durée d'execution: 1 an fixe à compter de sa notification Montants: sans minimum - sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pintade congelée

Lot nº: 82
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pintade congelée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Creation du lot durée d'execution: 1 an fixe à compter de sa notification Montants: sans minimum- sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rougails congelés

Lot nº: 83
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15331170
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de condiments congelés pour rougails.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Creation du lot durée d'execution: 1 an fixe à compter de sa notification Montants: sans minimum- sans maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'attestation sur l'honneur jointe — l'extrait Kbis.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— l'Indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2018
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement 2019.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Transmission des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres devront parvenir uniquement par voie électronique, la copie de sauvegarde étant envoyée par voie postale ou par dépôt à l'acheteur. En effet, conformément à l'article 40 et sous réserve de l'article 41 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les communications et les échanges d'informations effectués se feront par voie électronique via la plate forme: https://www.marches-securises.fr Les échantillons sont demandés pour tous les lots et devront être envoyés à la cuisine centrale de la commune de Saint André.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: Réunion
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex
Code postal: 71911
Pays: France
Courriel: ccir@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2018