Fournitures - 139512-2018

30/03/2018    S63    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montpellier: Réfrigérateurs

2018/S 063-139512

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Crous de Montpellier
Adresse postale: 2 rue Monteil, CS 85053
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ1
Code postal: 34093
Pays: France
Courriel: service.marches@crous-montpellier.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.crous-montpellier.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fSZfvx2zLO
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de réfrigérateurs et accessoires pour les cités et résidences universitaires du Crous de Montpellier — Occitanie

Numéro de référence: 18071
II.1.2)Code CPV principal
39711130
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de réfrigérateurs et accessoires pour les cités et résidences universitaires du Crous de Montpellier — Occitanie

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39711130
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Code NUTS: FRJ12
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:

Montpellier, Castelnau-le-Lez, Lattes, Nîmes et Perpignan.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de réfrigérateurs et accessoires pour les cités et résidences universitaires du Crous de Montpellier — Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification aux titulaires. Il est reconductible à 3 reprises pour une période de 1 an, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum ni maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Délai global de paiement de 30 jours, paiement par virement bancaire sur présentation de facture conforme aux règles de la comptabilité publique. Accord-cadre financé par les ressources propres de l'établissement.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2018
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est reconductible à trois reprises pour une période de 1 an, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions de l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera attribué à 3 titulaires numérotés en fonction de leur classement à l'issue de l'analyse des offres. Au fur et à mesure des besoins, chaque bon de commande sera transmis en premier lieu au titulaire classé premier à l'issue de l'analyse des offres.

En cas d'incapacité de celui-ci à honorer la commande en livrant les fournitures commandées dans le délai sur lequel il s'est engagé dans le bordereau de prix unitaires (BPU), un nouveau bon de commande sera transmis au titulaire classé second.

En cas d'incapacité de ce dernier, un nouveau bon de commande sera transmis au titulaire classé troisième. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de prestations supplémentaires éventuelles. Une négociation pourra être organisée avec les candidats les mieux classés au regard des critères de sélection des offres suite à une première analyse. Le Crous se réserve cependant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2018