Marché de travaux - 139734-2022

18/03/2022    S55

France-Audun-le-Tiche: Travaux de construction de routes

2022/S 055-139734

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: epa alzette-belval
Numéro national d'identification: 75075666000023
Adresse postale: 390 Rue du Laboratoire - site de Micheville
Ville: Audun-le-Tiche
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57390
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Nada EL GOUADI
Courriel: epa@alzette-belval.fr
Téléphone: +33 383804022
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epa-alzette-belval.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://bit.ly/36bRium
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://bit.ly/36bRium
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

lot no3 : Terrassements, voirie, réseaux - secteur " ligne de crête et lisière " - phase 1 de l'aménagement de la ZAC de Cantebonne

Numéro de référence: 2022-003
II.1.2)Code CPV principal
45233120 Travaux de construction de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

lot no3 : Terrassements, voirie, réseaux - secteur " ligne de crête et lisière " - phase 1 de l'aménagement de la ZAC de Cantebonne

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

terrassements, voirie, réseaux - secteur " ligne de crête et lisière " - phase 1 de l'aménagement de la ZAC de Cantebonne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

villerupt (54190) - zac de Cantebonne

II.2.4)Description des prestations:

les travaux objets du lot no3, objet de la présente consultation, comprennent l'aménagement des

secteurs Ligne de crête et Lisière :

 Travaux préparatoires ;

 Travaux de terrassement ;

 Travaux de voirie (bordures, structures et revêtements) ;

 Travaux de réseaux (eaux usées, eaux pluviales, eau potable, génie civil des réseaux

télécommunication et éclairage public, tranchées/remblaiement des réseaux gaz et électriques

pour pose par les concessionnaires) ;

 Travaux de signalisation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation et pertinence du SOPAQ / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Adéquation et pertinence du mémoire à caractère social et environnemental / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Adéquation et qualité des matériaux proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Adéquation et pertinence de la constitution et de l’organisation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le projet porte sur la première phase d'aménagement de la ZAC Cantebonne à Villerupt (54). Les lots 0, 1, 2, 4, 5 et 6 ont fait l'objet de consultations antérieures. Le présent lot a fait précédemment l'objet d'une consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé : formulaire Dc2)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/04/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comporte une clause obligatoire D'Insertion.

Pour toute information complémentaire sur la présente consultation, se référer au Règlement de la Consultation consultable sur le Profil Acheteur de l'etablissement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nancy
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2022