Services - 140112-2019

26/03/2019    S60    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée

2019/S 060-140112

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Agospap
32385717700279
32 rue de Cambrai
Paris
France
Point(s) de contact: Farida Kerrar
Téléphone: +33 144412657
Courriel: fkerrar@agospap.com
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agospap.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agospap.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agospap.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agospap.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion des œuvres sociales

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Les produits de la brochure vacances hiver — printemps 2019 — 2020 (locations, séjours, voyages)

Numéro de référence: 2019 Vacances HP 19 20
II.1.2)Code CPV principal
55250000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Agospap gère les œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (Assistance publique — Hôpitaux de Paris, ville et département de Paris et établissements conventionnés). L'ensemble de ce personnel représente environ 160 000 ouvrants droit. Pour remplir sa mission, l'Agospap développe des actions à vocation sociale, culturelle, de loisirs et sportive. À ce titre, elle édite une brochure Vacances printemps — été 2019 où sont proposés à des tarifs négociés et subventionnés: des locations, des séjours avec pension, en France et/ou à l'étranger. À ce titre l'Agospap achète des produits locatifs, des voyages et séjours auprès de différents prestataires pour les revendre à prix subventionnés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Locations, séjour et voyages

Lot nº: 1 à 49
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55250000
55200000
55000000
55000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

France et étranger.

II.2.4)Description des prestations:

L'Agospap doit acheter des produits clé en main auprès de différents prestataires. Des produits locatifs, des séjours et voyages pour les présenter dans sa brochure Vacances hiver printemps 2019-2020 des tarifs subventionnés.

En 2018, l'Agospap a fait bénéficier par le biais des produits mentionnés dans ses marchés (brochures été — automne et hiver — printemps) plus de 85 000 bénéficiaires (ouvrants droit et ayants droits) représentant plus de 32 000 dossiers.

La brochure Vacances hiver-printemps 2018-2019 a été envoyée au domicile de plus 70 000 agents de la ville de Paris et de l'AP-HP. (Ces agents ont consommé au moins une prestation Agospap sur les 3 dernières années). Des brochures sont également distribuées au sein de 13 établissements conventionnés avec l'Agospap.

La brochure Vacances hiver-printemps 2018-2019 proposait:

— 65 produits locatifs France,

— 4 séjours pension France,

— 4 séjours sportifs ski jeunes adultes (offre sociale),

— 2 voyages à l'étranger.

Étaient référencés:

— 25 partenaires pour des séjours locatifs, pension ou voyages à l'étranger,

— 44 partenaires pour la rubrique Réductions partenaires (dont 42 partenaires subventionnés).

Les prix des séjours peuvent être subventionnés par l'Agospap jusqu'à 70 % en fonction du quotient familial de l'agent bénéficiaire (ouvrant droit).

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation, en application de l'article 28 du décret relatif aux marchés publics nº 2016-360 du 25.3.2016 (Marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques), prenant la forme d'un accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du même décret.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 15/04/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
TGI Paris
29-45 avenue de la Porte de Clichy
Paris
75017
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du TGI de Paris
29-45 avenue de la Porte de Clichy
Paris
75017
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2019