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Services - 140456-2020

Submission deadline has been amended by:  218586-2020
24/03/2020    S59

France-Saint-Germain-en-Laye: Informations classifiées et systèmes de communication en faveur de la GSA (GRON v2)

2020/S 059-140456

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence du GNSS européen (GSA) - Galileo Security Monitoring Centre (CSSG)
Adresse postale: 8 Avenue du Président Kennedy
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 78102
Pays: France
Point(s) de contact: Legal and Procurement Department
Courriel: tenders@gsa.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.gsa.europa.eu/about/how-we-work/procurement
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.gsa.europa.eu/about/how-we-work/procurement
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Agence du GNSS européen (GSA)
Adresse postale: Janovského 438/2
Ville: Prague
Code postal: 17000
Pays: Tchéquie
Courriel: tenders@gsa.europa.eu
Code NUTS: CZ01 Praha
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.gsa.europa.eu/about/how-we-work/procurement
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Systèmes mondiaux de navigation par satellite dans l'espace

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Informations classifiées et systèmes de communication en faveur de la GSA (GRON v2)

Numéro de référence: GSA/RP/27/19
II.1.2)Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet appel d’offres a pour but d'établir un marché de services à cadre unique (FWC) pour entretenir le réseau Galileo Robust Operational Network (GRON v1), déployer de nouveaux réseaux classifiés, ajouter de nouvelles fonctionnalités à celles existantes et les étendre à des sites d'abonnés supplémentaires (GRON v2).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 66 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32420000 Matériel de réseau
32570000 Matériel de communications
32580000 Équipement de traitement de données
48210000 Logiciels de gestion de réseau
48510000 Logiciels de communications
48730000 Logiciels de sécurité
48731000 Logiciels de sécurité des fichiers
48732000 Logiciels de sécurité des données
48810000 Systèmes d'information
48800000 Systèmes d'information et serveurs
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information
50324100 Services de maintenance de systèmes
50324200 Services de maintenance préventive
50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
51300000 Services d'installation de matériel de communications
72410000 Services de fournisseurs
45314000 Installation de matériel de télécommunications
50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
50331000 Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications
50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
64214400 Location de lignes terrestres de communication
32524000 Système de télécommunications
32232000 Matériel de visioconférence
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre du programme Galileo, la GSA est chargée de concevoir, acquérir, déployer, étendre et gérer plusieurs réseaux prenant en charge les applications informatiques traitant des informations classées jusqu'au niveau secret UE.

Certains de ces réseaux prennent en charge les opérations Galileo tandis que d'autres prennent en charge l'administration et la gestion du programme Galileo. Selon ce contrat-cadre, différents projets, mis en œuvre par plusieurs marchés spécifiques, concerneront les domaines suivants :

• déploiement et exploitation de nouveaux réseaux classés;

• exploitation, amélioration et extension des réseaux classés déjà utilisés.

Le réseau principal, approuvé pour gérer les informations classées jusqu'au niveau Secret UE, est déjà déployé avec le contrat-cadre actuel GSA/OP/06/17 (à savoir Galileo Robust Operational Network (GRON v1)). Ce réseau comporte deux sites redondants principaux, un à GSMC-FR (Saint-Germain-en-Laye, France) et un à GSMC-ES (San Martin de la Vega, Espagne), et plusieurs sites abonnées (au moins 11 dans la première phase) sur toute l'Union européenne.

Avec cette activité de passation des marchés, le GRON v2 sera déployé en au moins trois phases, avec pour objectifs de succéder au GRON v1; concevoir, déployer et soutenir la certification, tester, valider et former les opérateurs à la portée du GRON v2.

Le GRON v2 ajoutera également de nouvelles fonctionnalités au GRON v1, y compris de nouveaux réseaux classés, une interface avec le système au sol Galileo. Il couvrira selon les estimations plus de 35 sites (la plupart dans l'UE).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 66 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale du contrat-cadre unique est d'1 an avec prolongation automatique jusqu'à 5 fois pour 12 mois à chaque fois, jusqu'à une durée totale maximale de 6 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme Galileo.

II.2.14)Informations complémentaires

Procédure de passation des marchés: procédure restreinte selon l'article 164(1)(b) du règlement financier de l'UE (UE, Euratom) n° 2018/1046.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

La prolongation de la durée maximale du contrat-cadre au-delà de 4 ans est justifiée par la criticité de la continuité du service et la complexité du transfert du marché principalement concernant les services des fournisseurs d'accès à Internet.

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 210-512165
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/04/2020
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Pays: France
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Agence du GNSS européen (GSA)
Ville: Prague
Pays: Tchéquie
Adresse internet: http://www.gsa.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2020