Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.klekoon.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.klekoon.comLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.klekoon.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Etablissement Social et Médico Social FPH
I.5)Activité principaleAutre activité: Médico Social
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture des denrées alimentaires pour la confection des repas de la résidence des fontinettes accompagnée D'Une assistance technique
II.1.2)Code CPV principal15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le marché comprend la fourniture de toutes les denrées alimentaires et ingrédients nécessaires (hors pain et boissons) à la préparation des repas entrant dans la composition de la journée alimentaire pour la restauration de la Résidence des Fontinettes qui est composée :-D'Un EHPAD : 115 lits d'hébergement permanent et 14 places PASA, 7 lits d'hébergement temporaire, 15 places d'accueil de jour et une Plateforme de Répit-D'Un Foyer de Vie de 39 lits. Les repas sont confectionnés par l'équipe de la cuisine de la Résidence des Fontinettes.Le fonctionnement est en continu du 1er janvier au 31 décembre de l'année
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
la fourniture de toutes les denrées alimentaires et ingrédients nécessaires (hors pain et boissons) à la préparation des repas entrant dans la composition de la journée alimentaire pour la restauration de la Résidence des Fontinettes.Les repas sont confectionnés par l'équipe de cuisine.ces prestations sont accompagnées d'une mission d'assistance technique reprenant la mission de conseils, et d'élaboration des menus y compris des menus à thèmes
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 fois un an comme stipulé dans le réglement de consultation
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
l'établissement ne contractera pas avec une entreprise dont le montant estimatif du marché envisagé représenterait plus de 30% les capacités financières du candidat
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/04/2023
Heure locale: 13:00
Lieu:
résidence des Fontinettes
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta.lille@juradmn.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
le présent marché étant un contrat administratif, le Tribunal Administratif de Lille est le seul compétent. (Tribunal Administratif de Lille - 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Téléphone 03.59.54.23.42 - télécopie 03.59.54.24.45 Courrier électronique : greffe.ta.lille@juradmn.fr)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/03/2023