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Fournitures - 140837-2021

22/03/2021    S56

France-Belfort: Distributeur de savon automatique

2021/S 056-140837

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Belfort
Adresse postale: place d'Armes
Ville: Belfort Cedex
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90020
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-belfort.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.belfort.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-grandbelfort.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-grandbelfort.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et entretien de distributeurs de savons et d'essuie-mains

II.1.2)Code CPV principal
39831700 Distributeur de savon automatique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location et entretien de distributeurs de savons et d'essuie-mains.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33711900 Savon
39514300 Essuie-mains en rouleau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Lieu principal d'exécution:

Établissements de la Ville de Belfort — 90000 Belfort.

II.2.4)Description des prestations:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le début d'exécution des prestations du présent marché est fixé au 1.7.2021. Le marché entre en vigueur à compter de la date de réception, par le titulaire, de sa notification. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains dédiés / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens matériels dédiés / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des produits proposés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.);

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: budget de la Ville de Belfort. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Afin d'apprécier la qualité des produits proposés, il est demandé au soumissionnaire de fournir un échantillon de chacune des fournitures suivantes:

— un distributeur bobine,

— un distributeur de savon 1 l,

— un distributeur de savon 2 l,

— un distributeur de gel hydroalcoolique 1 l,

— une recharge de savon hypoallergique à usage courant,

— une recharge de savon bactéricide,

— une recharge de savon liquide pour salissures spécifiques, type micro-billes,

— une recharge de gel hydroalcoolique,

— une bobine de tissu.

Les échantillons sont transmis avant la date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante:

Ville de Belfort — service entretien de la Ville de Belfort — rue Faidherbe — 90000 Belfort.

Ils sont soit:

— envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception,

— déposés contre récépissé.

À défaut, ils sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Chaque échantillon comporte le nom (ou dénomination) et adresse de l'entreprise.

À l'issue de la procédure de mise en concurrence, les échantillons seront restitués aux soumissionnaires qui en feront la demande.

Les échantillons non réclamés dans les deux (2) mois suivant la date de réception, par le soumissionnaire, de la décision prise à son égard, deviendront la propriété de la Ville de Belfort.

Numéro de la consultation: 21v025.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA-Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2021