Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: com communes du pays orne moselle
Numéro national d'identification: 24570127100018
Adresse postale: 1, rue Alexandrine
Ville: Rombas
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 57120
Pays: France
Courriel:
ccpom@ccpom.frTéléphone: +33 387583232
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://ccpom.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-demat.com:443/14603 I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mission de suivi animation Opération programmée d'amélioration de l'habitat
Numéro de référence: 2023-4
II.1.2)Code CPV principal70333000 Services de logement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (Ccpom). Cette opération doit permettre de déclencher chez les propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap ou résoudre des problématiques de fortes dégradations. Le démarrage de l'opération est conditionné par la signature d'une convention d'opah à intervenir entre l'etat, l'anah et la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle. Le démarrage du marché interviendra à compter de la date fixée par l'ordre de service établi à cet effet. Le démarrage est prévu en cours du deuxième trimestre 2023
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70333000 Services de logement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (Ccpom). Cette opération doit permettre de déclencher chez les propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap ou résoudre des problématiques de fortes dégradations. Le démarrage de l'opération est conditionné par la signature d'une convention d'opah à intervenir entre l'etat, l'anah et la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle. Le démarrage du marché interviendra à compter de la date fixée par l'ordre de service établi à cet effet. Le démarrage est prévu en cours du deuxième trimestre 2023
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique de la proposition / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: moyens mis en oeuvre pour l'exécution de ces prestations / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 30%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/04/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/04/2023
Heure locale: 11:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il y a une tranche ferme et une tranche conditionnelle
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/03/2023