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719591-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:719591-2023:PDFS:FI:HTML
724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
731050-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:731050-2023:PDFS:FI:HTML
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Services - 140985-2023

08/03/2023    S48

France-Rombas: Services de logement

2023/S 048-140985

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: com communes du pays orne moselle
Numéro national d'identification: 24570127100018
Adresse postale: 1, rue Alexandrine
Ville: Rombas
Code NUTS: FR France
Code postal: 57120
Pays: France
Courriel: ccpom@ccpom.fr
Téléphone: +33 387583232
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ccpom.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-demat.com:443/14603
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-demat.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-demat.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de suivi animation Opération programmée d'amélioration de l'habitat

Numéro de référence: 2023-4
II.1.2)Code CPV principal
70333000 Services de logement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (Ccpom). Cette opération doit permettre de déclencher chez les propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap ou résoudre des problématiques de fortes dégradations. Le démarrage de l'opération est conditionné par la signature d'une convention d'opah à intervenir entre l'etat, l'anah et la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle. Le démarrage du marché interviendra à compter de la date fixée par l'ordre de service établi à cet effet. Le démarrage est prévu en cours du deuxième trimestre 2023

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70333000 Services de logement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (Ccpom). Cette opération doit permettre de déclencher chez les propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap ou résoudre des problématiques de fortes dégradations. Le démarrage de l'opération est conditionné par la signature d'une convention d'opah à intervenir entre l'etat, l'anah et la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle. Le démarrage du marché interviendra à compter de la date fixée par l'ordre de service établi à cet effet. Le démarrage est prévu en cours du deuxième trimestre 2023

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique de la proposition / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: moyens mis en oeuvre pour l'exécution de ces prestations / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 30%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/04/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/04/2023
Heure locale: 11:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il y a une tranche ferme et une tranche conditionnelle

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/03/2023