Services - 141249-2016

23/04/2016    S80

France-Vélizy: Hélicoptères militaires de transport

2016/S 080-141249

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Ville: Vélizy Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 78457
Pays: France
Point(s) de contact: Section publication, subséquent et numérisation (PSN)
Courriel: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 145073314
Fax: +33 145073302
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.defense.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Service spécialisé de la logistique et du transport
Adresse postale: zone aéronautique
Ville: Vélizy Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 78457
Pays: France
Point(s) de contact: Section publication, subséquent et numérisation (PSN)
Courriel: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 145073314
Fax: +33 145073302
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.defense.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291164&orgAcronyme=g7h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Service spécialisé de la logistique et du transport
Adresse postale: zone aéronautique
Ville: Vélizy Cédex
Code postal: 78457
Pays: France
Téléphone: +33 145073314
Courriel: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr
Fax: +33 145073302
Code NUTS: FR FRANCE
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.defense.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur un hélicoptère civil de type H225 au profit de l'armée de l'air.

Numéro de référence: NEG_16-0090
II.1.2)Code CPV principal
35612400 Hélicoptères militaires de transport
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le projet de marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, passé selon la procédure du marché négocié avec publicité préalable, en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 18, 64 et 70 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le projet de marché a pour objet l'acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur hélicoptère civil de type H225. Le prestataire devra s'adapter aux besoins des forces et à la disponibilité des équipages. La configuration de l'hélicoptère du titulaire doit être similaire à celle des appareils en service dans l'armée de l'air. L'hélicoptère doit être de type EC 225, EC 725, H225 ou H225m. Le projet de marché prévoit une quantité annuelle minimale de 400 heures de vol et sans quantité maximale. L'activité annuelle de référence à atteindre est fixée à 750 heures de vol.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 60 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35612400 Hélicoptères militaires de transport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Base aérienne 120 Cazaux.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur un hélicoptère civil de type H225 au profit de l'armée de l'air.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31.12.2018. Au dela de cette durée ferme, le présent marché peut être reconduit 4 fois par période d une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La mise à disposition de l'appareil s'effectue sur la base aérienne 120 de Cazaux. Toutefois, les séances d'entrainement pourront amener les équipages à ravitailler et à stationner sur d'autres bases ou zones de poser. Les vols se feront exclusivement en France métropolitaine et en Corse.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira:

— la lettre de candidature (formulaire dc1 version décembre 2014 ou document équivalent;

— le formulaire dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L ensemble de la procédure est placée sous le sceau du secret et de la discrétion conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle 1 300 et des articles 413.9 à 413.12 du code pénal relatif à la sureté de l état.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/05/2016
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/05/2016
Heure locale: 13:00
Lieu:

Sslt.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La section PSN est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la section est fermée à 15:00. Les bureaux sont fermés le jeudi 5, le vendredi 6 et le lundi 16.5.2016. Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible. La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le numéro du marché, l'objet de la soumission, ainsi que l'identification du candidat. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le MINDEF se réserve la possibilité de négocier. Toutefois, le marché peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 22 du décret no2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2016