Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de dispositifs medicaux pour rythmologie
Numéro de référence: AOO-21074
II.1.2)Code CPV principal33141200 Cathéters
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour Rythmologie
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 63 360 283.88 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
la consultation comporte 25 lots. Le détail des lots est défini dans le catalogue des besoins, annexé au CCP
Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33182300 Appareils et instruments de chirurgie cardiaque
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
la consultation comporte 25 lots. Le détail des lots est défini dans le catalogue des besoins, annexé au CCP
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critères techniques / Pondération: 70
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lots no 12 (en 3ème position), 13, 14, 16, 18, 21
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/02/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: abbott medical france sas
Adresse postale: 1-3 Esplanade du Foncet CS 90087
Ville: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92442
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 110 213.80 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 110 213.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lots no2 (2ème position), 5 (2ème position), 12 (2ème position)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/02/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: biotronik france
Adresse postale: 2 rue nicolas ledoux
Ville: Rungis
Code NUTS: FR France
Code postal: 94528
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 7 934 968.16 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 7 934 968.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lots no 3, 8 (3ème position), 9, 10, 19, 20
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/02/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: boston scientific sas
Adresse postale: cs 20205
Ville: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code NUTS: FR France
Code postal: 78961
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 21 415 650.70 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 21 415 650.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/02/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cardinal health france
Adresse postale: 43 rue camille desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR France
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 153 600.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 153 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/02/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: johnson et johnson
Adresse postale: 1 rue camille desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR France
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 343 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 343 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lots no 2 (3ème position), 4, 5 (1ère position), 6, 7, 8 (1ère position), 11, 12 (1ère position), 24
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/02/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: medtronic
Adresse postale: 9 boulevard romain rolland
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75014
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 13 818 624.50 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 13 818 624.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lots no 1, 2 (1ère position), 5 (3ème position), 8 (2ème position), 17
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/02/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: microport crm
Adresse postale: 4 avenue réaumur
Ville: Clamart
Code NUTS: FR France
Code postal: 92140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 11 584 226.60 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 11 584 226.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Pour chaque lot (sauf lot 25), le marché est conclu pour la période ferme allant du 01/03/2022 jusqu'au 28/02/2024.Pour le lot 25, le marché est conclu pour la période ferme allant du 01/07/2022 jusqu'au 28/02/2024. Pour chaque lot, le marché pourra éventuellement être reconduit 2 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire, soit jusqu'au 28/02/2026.La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans, périodes de reconduction éventuelle comprises.Pour les lots 2, 5, 8 et 12 l'accord-cadre à émission de bons de commandes est multi-attributaires en application de l'article de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le nombre d'opérateurs économiques pouvant être retenus était fixé à 3. Le classement des attributaires pour chaque lot est précisé dans la section V.Pour les lots 1, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 13, 14, 16 l'accord-cadre à émission de bons de commandes est en mono-titularisation en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec des minimum et maximum en montant/en quantité.Les lots 15 et 23 sont déclarés sans suite au motif de rédéfinition du besoin
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2022