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Services - 141486-2021

Submission deadline has been amended by:  217407-2021
22/03/2021    S56

France-Cholet: Services de nettoyage de bâtiments

2021/S 056-141486

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Agglomération du Choletais
Adresse postale: Groupement de commandes — Agglomération du Choletais/ville de Cholet/CIAS/CCAS Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Ville: Cholet Cedex
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Pays: France
Courriel: marches-contrats@choletagglomeration.fr
Téléphone: +33 244092690
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cholet.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.anjoumarchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.anjoumarchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des locaux (2021-2024) — groupement de commandes

II.1.2)Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur l'entretien des locaux. Sont notamment concernés par l'accord-cadre les prestations de nettoyage complet des locaux et des vitrages selon les périodicités décrites aux plannings ainsi que le nettoyage quotidien des parkings (5 jours sur 7).

À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de juin 2021.

Visite des lieux: compte tenu de la complexité des lieux, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire avant de remettre leur offre, prévue aux dates suivantes: mercredi 24.3.2021 et lundi 29.3.2021 (matin) et modalités prévues à l'article 4-4 du présent règlement de consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des bâtiments

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des bâtiments.

Engagement maximal annuel (TTC):

Lot nº 1: 120 000 EUR pour la ville, 400 000 EUR pour l'ADC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période de 24 mois à compter de la date de notification, renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période d'un an soit pour une durée maximale de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des vitrages

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des vitrages.

Engagement maximal annuel (TTC):

Lot nº 2: 48 000 EUR pour la ville, 30 000 EUR pour l'ADC, 12 000 EUR pour le CIAS, 12 000 EUR pour le CCAS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période de 24 mois à compter de la date de notification, renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période d'un an soit pour une durée maximale de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des parkings

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90914000 Services de nettoyage de parkings
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des parkings.

Engagement maximal annuel (TTC):

Lot nº 3: 66 000 EUR pour la ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période de 24 mois à compter de la date de notification, renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période d'un an soit pour une durée maximale de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2021
Heure locale: 12:15
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2021
Heure locale: 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions d'obtention du cahier des charges: le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr

La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr de manière à parvenir au plus tard avant cette date.

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Attention: la plate-forme d'achat OK-MARCHE a évolué depuis le 1er février et devient Safetender. Depuis le portail Anjou «Marchés publics», un lien vous permet d'accéder sur cette plate-forme. Ce passage sur Safetender nécessite pour les entreprises de se créer un nouveau compte.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994558
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994558
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2021