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Services - 141665-2021

22/03/2021    S56

France-Nantes: Services de réalisation d'enquêtes

2021/S 056-141665

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Nantaise d'Habitations
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code postal: 44202
Pays: France
Courriel: Servicerecouvrement@lnh-sa.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nantaise-habitations.fr/prestataires/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VyGbJolbWP
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VyGbJolbWP
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VyGbJolbWP
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de l'enquête biennale de l'Occupation du parc social (OPS) et l'enquête annuelle du Supplément de loyer solidarité (SLS)

Numéro de référence: 2021DPSR001
II.1.2)Code CPV principal
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée par La Nantaise d'Habitations, entreprises sociale pour l'habitat, sis 1 allée des Hélices à Nantes. Elle a pour objet la mise en place de prestations de réalisation et le traitement de l'enquête biennale de l'Occupation du parc social (OPS) et l'enquête annuelle du Supplément de loyer solidarité (SLS). La Nantaise d'Habitations gère un patrimoine de 12 714 logements au 31.12.2020 et souhaite externaliser la réalisation de ces deux enquêtes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79720000 Services d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution:

Pays de la Loire.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est lancée par La Nantaise d'Habitations, entreprises sociale pour l'habitat, sis 1 allée des Hélices à Nantes. Elle a pour objet la mise en place de prestations de réalisation et le traitement de l'enquête biennale de l'Occupation du parc social (OPS) et l'enquête annuelle du Supplément de loyer solidarité (SLS). La Nantaise d'Habitations gère un patrimoine de 12 714 logements au 31.12.2020 et souhaite externaliser la réalisation de ces deux enquêtes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction une fois pour une période de deux ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/04/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Nantes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvelable dans deux ans ou quatre ans en cas de reconduction.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2021