Services - 142113-2019

27/03/2019    S61    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services d'évacuation de cendres

2019/S 061-142113

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole de Lyon
20 rue du Lac — CS 33569
Lyon Cedex 03
69505
France
Point(s) de contact: Xavier Fournier
Courriel: uniteachatproprete@grandlyon.com
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des cendres volantes, des boues d'hydroxydes et des déchets industriels dangereux, productions issues des procédés de l'UTVE Lyon Sud)

Numéro de référence: 18DP018
II.1.2)Code CPV principal
90513400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation du Lot 1 comprend toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la prise en charge des Refiom et des déchets industriels dangereux, à leur transport et à leur traitement sur une Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD). La prestation intègre le suivi administratif réglementaire et l'application d'une procédure de traçabilité des déchets.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 129 219.24 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enfouissement des déchets en installation de stockage ISDD

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Territoire métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation du Lot 1 comprend toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la prise en charge des Refiom et des déchets industriels dangereux, à leur transport et à leur traitement sur une Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD). La prestation intègre le suivi administratif réglementaire et l'application d'une procédure de traçabilité des déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement par procédé de valorisation matières

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Territoire métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

La prestation du Lot 1 comprend toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la prise en charge des Refiom et des déchets industriels dangereux, à leur transport et à leur traitement sur une Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD). La prestation intègre le suivi administratif réglementaire et l'application d'une procédure de traçabilité des déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 183-414125
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-32
Lot nº: 1
Intitulé:

Enfouissement en Installation de stockage des déchets dangereux (ISSD)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Suez RR
16 place de l'Iris — Tour CB 21
Paris-la-Defense Cedex
92040
France
Téléphone: +33 158817025
Courriel: accueil.bellegardek1@suez.fr
Fax: +33 158812808
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 115 456.44 EUR
Offre la plus basse: 1 138 665.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 453 101.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-33
Lot nº: 2
Intitulé:

Traitement par procédé de valorisation matière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Mineral plus GMBH
Stollenstrasse 12 - 16
Gadbeck
45966
France
Courriel: dieter.binder@mineralplus.de
Code NUTS: DE
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 011 762.80 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 019 560.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Dusguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2019