Services - 142295-2023

08/03/2023    S48

France-Marignane: Services de nettoyage des écoles

2023/S 048-142295

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de marignane
Numéro national d'identification: 21130054600010
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Mirabeau - cs 40022
Ville: Marignane Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13729
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 442311186
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marignane.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marignane.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

nettoyage et entretien des écoles maternelles, élémentaires et de l'alsh

Numéro de référence: 2022-037-Fcs
II.1.2)Code CPV principal
90919300 Services de nettoyage des écoles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre mixte comportant une partie à prix forfaitaires (prestations récurrentes) et une partie à prix unitaires (prestations occasionnelles) dont le montant maximum annuel est de 145 000 euro(s) (H.T.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 562 489.64 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
90910000 Services de nettoyage
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

ecoles élémentaires, maternelles et Alsh 13700 Marignane

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre mixte comportant une partie à prix forfaitaires (prestations récurrentes) et une partie à prix unitaires (prestations occasionnelles) dont le montant maximum annuel est de 145 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Missions du cadre désigné pour l'exécution du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Nombre d'agents exécutants sur les écoles stratégiques / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Gestion de l'approvisionnement des consommables / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Ergonomie et facilité d'utilisation de la Gmao / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 227-652240
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023rl007
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: entreprise Sabatier Marius
Adresse postale: 296 Che Des Clastres
Ville: Mondragon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 562 489.64 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant indiqué ci-dessus comprend le montant de la Dpgf 245 622,41 euro(s) Ht et le montant maximum annuel de 145 000 euro(s) (H.T.).Pour la durée du marché, soit 4 ans, le montant total est de 1 562 489,64 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/03/2023