Services - 142605-2021

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22/03/2021    S56

France-Roquebrune-sur-Argens: Services de plages

2021/S 056-142605

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Ville: Roquebrune-sur-Argens
Code NUTS: FRL05 Var
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention du M. Yoann Gnerucci, adjoint délégué
Courriel: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Téléphone: +33 494195913
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.roquebrune.com/index.php/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des lots des plages naturelles de la Gaillarde, de San Peïre et des Pierrats

II.1.2)Code CPV principal
92332000 Services de plages
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Délégation de service public (DSP) passée en application des articles L. 1411-1 et s. du Code général des collectivités territoriales (CGCT) — L. 3120-1 et s. du Code de la commande publique (CCP) et R. 2124-13 et s. du Code de général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Cette procédure ne concerne pas les lots 3 et 5.

Le délégataire exploite le service à ses risques et périls.

Le lot concédé sera accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Le délégataire met des installations sanitaires (douches et WC) à la disposition de sa clientèle et aussi à disposition du public fréquentant la plage. À ses frais, ces sanitaires sont raccordés au réseau d'assainissement ou à une fosse étanche enterrée régulièrement vidangée.

Le délégataire assure l'entretien, la propreté, la salubrité de son lot (constructions, équipements et abords). L'entretien comprend la bande de libre circulation devant son lot jusqu'à la mer. Il assurera la surveillance de la baignade.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 899 992.82 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: plage des Pierrats

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
55400000 Services de débits de boissons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Superficie maximale: 458 m2:

— 80 m2 de bâti démontable;

— 100 m2 de terrasse en caillebottis-bois maximum et 3 m2 de terrasse «pieds dans le sable» minimum;

— 275 m2 minimum destinés aux bains de mer et à la location de véhicules nautiques non motorisées.

Activités autorisées: restauration légère, vente de boissons, location de matelas et parasols, activités nautiques non motorisées.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 823 778.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur est estimée sur la durée totale du contrat. Chiffre d'affaires annuel hors taxes de la DSP en cours d'exécution: 303 963 EUR réalisé uniquement avec restauration légère, ventes de boissons, location de matelas-parasols sur 360 m2 (bâti démontable limité à 60 m2, 80 m2 de terrasse en caillebottis-bois). Ce lot a pris effet en 2014.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: plage de San Peïre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
55400000 Services de débits de boissons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Superficie maximale: 340 m2:

— 20 m2 de bâti démontable maximum destiné à du stockage de matériel et à l'accueil du public;

— 25 m2 de terrasse en caillebottis-bois;

— 295 m2 minimum destinés aux bains de mer (location de matelas parasols).

Activités autorisées: location de matelas et parasols.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 144 968.39 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur est estimée sur la durée totale du contrat.

Chiffre d'affaires annuel hors taxes: 24 161,40 EUR.

Ce lot a pris effet en 2014.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: plage de San Peïre

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
55400000 Services de débits de boissons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Superficie maximale: 88 m2

— 20 m2 de bâti démontable;

— 15 m2 maximum de terrasse en caillebottis-bois;

— 53 m2 destinés aux bains de mer.

Activités autorisées: restauration légère, vente de boissons, location matelas parasols.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 461 569.71 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur est estimée sur la durée totale du contrat. Chiffre d'affaires annuel hors taxes de la DSP en cours d'exécution: 76 928,28 EUR réalisé uniquement avec restauration légère et ventes de boissons sur 35 m2. Ce lot a pris effet en 2014.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: plage de la Gaillarde

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
55400000 Services de débits de boissons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Superficie maximale: 347 m2

— 60 m2 de bâti démontable maximum;

— 80 m2 de terrasse caillebottis-bois et 3 m2 de terrasse «pieds dans le sable» minimum;

— 207 m2 minimum destinés aux bains de mer.

Activités autorisées: vente de boissons; restauration légère, location de matelas et parasols.

Attention: la superficie figurant au plan de concession état/commune n'a pas été retenue par cette dernière pour le sous-traité d'exploitation. La surface à prendre en compte est bien 347 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 726 393.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur est estimée sur la durée totale du contrat.

Chiffre d'affaires annuel hors taxes: 454 398,83 EUR.

Ce lot a pris effet en 2014.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: plage de la Gaillarde

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
55400000 Services de débits de boissons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Superficie maximale: 400 m2

— 60 m2 de bâti démontable maximum;

— 80 m2 de terrasse en caillebottis-bois maximum et 3 m2 de terrasse «pieds dans le sable» minimum;

— 260 m2 minimum destinés aux bains de mer.

Activités pratiquées: vente de boissons; restauration légère, location de matelas et parasols.

Attention: la superficie figurant au plan de concession état/commune n'a pas été retenue par cette dernière pour le sous-traité d'exploitation. La surface à prendre en compte est bien 400 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 619 403.08 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chiffre d'affaires annuel hors taxes: 123 880,62 EUR.

Ce lot a pris effet en 2015, d'où l'indication de 619 403,08 EUR HT rapportée à six années d'exécution, la valeur estimée sur la durée totale du contrat est donc de 743 283,72 EUR HT mais pourrait être plus élevée. D'autant plus que le CA 2016 a été limité: pendant une partie de cette année-là, la restauration légère s'est limitée à du snacking.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Doc 1: déclaration de candidature:

A) si personnes morales: lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), portant en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

B) si personnes physiques: lettre de motivation et de présentation accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité officielle.

Doc 2: désignation de la ou des personne physique responsable de l'exécution de la concession avec production de son curriculum vitae, y compris pour les sociétés en cours de constitution, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité officielle.

Doc 3: les pouvoirs (PVS) de la personne habilitée pour engager la société (délégation(s) de pouvoir) si besoin, y compris pour les sociétés en cours de constitution.

Doc 4: un extrait Kbis de moins de trois mois ou document équivalent ou projet de statuts pour les sociétés en cours de constitution avec mention des noms des associés et des activités principales et accessoires prévues.

Doc 5: si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés autorisant la poursuite de l'activité pendant la période d'exécution.

Doc 6: déclaration sur l'honneur prescrite à l'article R. 3123-16 du CCP pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction à soumissionner et certifiant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans la présente procédure sont exacts.

Doc 7: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales en application des dispositions de l'article R. 3123-18 du CCP (liasse 3666 ou équivalent, Urssaf…).

Doc 8: attestation de respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 et s. code du travail).

Doc 9: attestation sur l'honneur de non-condamnation par un tribunal administratif à la suite d'une contravention de grande voirie durant les cinq dernières années.

Il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Doc 10: pour les personnes morales produire:

A) déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles;

B) bilans des trois derniers exercices clos éventuellement accompagnés de tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat.

Pour les personnes physiques: produire tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat: capitaux propres, capacité d'auto-financement, prêts envisagés, caution bancaire.

Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées ou en en cours de constitution), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié (capitaux propres, actionnariat, caution bancaire…).

Doc 11: attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ou une déclaration(s) appropriée(s) d'une banque(s).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Doc 12: références et expériences du candidat démontrant son savoir-faire en matière d'exploitation de service public ou de services comparables et/ou en matière d'exploitation d'un établissement de restauration et de commerce balnéaire ou équivalent.

Doc 13: une mémoire permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer:

A) la continuité du service public et l'égalité du traitement des usagers devant le service public conformément aux articles L. 1411-5 du CGCT et L. 3123-18 du CCP;

B) l'accueil du public et la préservation du domaine public concédé pendant la période d'exploitation conformément à l'article R. 2124-31 du CG3P.

III.2)Conditions liées à la concession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

— durée: six ans à compter de la date de notification;

— l'aménagement des plages est fixé à une durée de huit mois entre le 15 mars (date de montage) et le 15 novembre (date d'enlèvement après le démontage) de l'année d'exécution. Il pourrait y avoir un décalage la première année relativement à la date de montage;

— en contre-partie de la mise à disposition au délégataire du lot de plage, celui-ci devra s'acquitter d'une redevance annuelle auprès de la collectivité (redevance scindée en une part fixe et une part variable);

— tout candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Dans ces conditions, l'ordre d'attribution des lots et leurs modalités d'attribution au délégataire seront indiqués dans le règlement de la consultation en phase 2 de la procédure.

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 22/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

En cas de groupement, les capacités sont appréciées globalement mais chaque membre doit remettre l'ensemble des documents réclamés à la section lll.1) «Conditions de participation». Seul le doc 13 pourra être commun aux membres.

Le présent appel à candidatures vise à dresser la liste des candidats qui seront admis à présenter une offre. Un dossier de consultation sera expédié aux seuls candidats admis à poursuivre la procédure.

Sélection des candidatures: en application des articles L. 1411-5 du CGCT, R. 2124-31 du CG3P, L. 3123-18 et suivants et R. 3123-16 à R. 3123-21 du CCP, sera retenue la candidature qui:

— est recevable au regard des articles R. 3123-16 à R. 3123-21 du CCP;

— présente des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes;

— dont l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité du traitement des usagers devant le service public est suffisante;

— dont l'aptitude à assurer l'accueil du public et la préservation du domaine public concédé pendant la période d'exploitation est suffisante.

Déroulement de la procédure: avis de publicité — réception des candidatures — analyse des candidatures et établissement par la commission de DSP (CDSP) de la liste des candidats admis à présenter une offre — information des candidats non admis — envoi du dossier de consultation aux candidats admis à concourir — réception des offres — ouverture des offres, examen des offres et formulation d'un avis par la CDSP — négociation éventuelle par l'autorité habilitée — choix du délégataire par l'autorité — saisine de l'assemblée délibérante — décision de l'assemblée délibérante — information des candidats évincés — signature du contrat — transmission au préfet — notification du contrat au titulaire — information du préfet de la notification du contrat — avis d'attribution.

Langue: le dossier de candidature sera rédigé en français. Les documents officiels en langue étrangère seront accompagnés d'une traduction certifiée. Les candidats de l'Union européenne devront produire tous les documents équivalents à ceux demandés au plan national.

Modalités de remise des dossiers: la transmission des candidatures puis des offres se fera par voie électronique à l'adresse https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com — Pour cela, le candidat doit être équipé d'un certificat électronique de type RGS**/eIDAS dont l'obtention peut prendre plusieurs semaines. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les documents seront préalablement traités par les candidats par un anti-virus. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente: un envoi incomplet ne peut donc être complété par un envoi supplémentaire. La signature est au format XADES, CADES, PADES. Les formats électroniques des documents remis en réponse sont les suivants: PDF. Les documents seront aussi remis au format Word ou XLS pour les besoins de l'analyse. Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis ne seront pas ouverts ni retenus. Lors de l'attribution, il pourra être procédé à une matérialisation de l'offre retenue.

La commune se réserve le droit d'attribuer la concession sans négocier.

Sont mis à la disposition des candidats:

1) l'imprimé DC1;

2) le DC2;

3) le plan de la concession;

4) la copie de la délibération du 4.3.2021 et son annexe.

Aucune visite des lieux n'est organisée, ceux-ci sont librement accessibles.

Le présent avis est également publié dans une revue spécialisée.

Demande de renseignements: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2021