Services - 142859-2020

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25/03/2020    S60    Programmes d'aide extérieure - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

Turquie-Ankara: IAP - Assistance technique pour la réduction des coûts de maintien et de renouvellement des infrastructures (M&R) et la mise en place d'un système de gestion de la maintenance des infrastructures ferroviaires (RI-MMS) à la DG des chemins de fer turcs (TCDD)

2020/S 060-142859

Turquie

Avis de marché de services


1.Référence de la publication
EuropeAid/140271/IH/SER/TR
2.Procédure
Restreinte
3.Intitulé du programme
Programme d'action pluriannuel pour les transports en Turquie (MAAP-T) 2014/031-877
4.Financement
Ligne 22.02 03 02 (IAP) du budget général de l'UE et contribution nationale.
5.Pouvoir adjudicateur

Ministère du transport et de l’infrastructure, Direction générale des relations extérieures et affaires de l'Union européenne, département des investissements de l'Union européenne, Ankara, République de Turquie.

Des clarifications peuvent être requises auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse courriel suivante: euid@uab.gov.tr au plus tard 21 jours avant la date limite de soumission des candidatures indiquée au point 23 ci-dessous.

Des précisions seront publiées sur le site Web de la DG Coopération internationale et développement au plus tard cinq jours avant la date limite.


Cahier des charges

6.Nature du contrat
À prix unitaires.
7.Description du marché
L'objectif du marché est d'améliorer la sûreté et la sécurité des infrastructures ferroviaires pour les opérations, les capacités institutionnelles pour faciliter le processus d'alignement avec les acquis de l'UE et d'introduire des pratiques de travail contemporaines dans les chemins de fer turcs (TCDD) et de permettre à la société TCDD d'acquérir le contrôle total de tous ses actifs d'infrastructure et d'assurer la réalisation des travaux de maintenance et de réparation des infrastructures de manière efficace et productive et de réduire également les coûts de maintenance unitaire du réseau TCDD.
Ce marché vise également à aider le ministère des transports et de l'infrastructure et TCDD à poursuivre le développement du cadre de gestion de la maintenance de l'infrastructure ferroviaire, en augmentant la durabilité et la sécurité du système de transport national, conformément aux normes de l'UE.
Il devrait aboutir aux résultats suivants pour TCDD:
1) organiser la planification et la réalisation des travaux de maintenance et de renouvellement des infrastructures (M&R) de manière moderne, efficace et productive et réduire les coûts (unitaires et globaux) de M&R au sein du réseau TCDD;
2) permettre à TCDD d'acquérir et d’exercer un contrôle de gestion complet sur ses actifs d'infrastructure grâce au développement et à la mise en œuvre à l'échelle du réseau d’un logiciel de système de gestion de la maintenance des infrastructures ferroviaires (RI-MMS) sur le logiciel SAP ERP de TCDD.
8.Nombre et intitulés des lots
Lot unique.
9.Budget maximal
3 286 502,00 EUR.
10.Portée des prestations additionnelles
Le pouvoir adjudicateur peut, s'il le juge opportun, prolonger le marché de services dans sa durée et/ou sa portée, sous réserve de disponibilité budgétaire, jusqu'à un montant estimé à environ 1 500 000,00 EUR. Toute prolongation du marché serait subordonnée à l'exécution satisfaisante des tâches par le contractant.


Conditions de participation

11.Éligibilité
La participation est ouverte à toutes les personnes morales [participant individuellement ou au sein d’un groupement (consortium) de soumissionnaires] effectivement établies dans un État membre de l’Union européenne, ou dans un pays ou sur un territoire éligible, tel que défini en vertu du règlement (UE) n° 236/2014 fixant les règles communes et les procédures de mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure concernant l'instrument applicable en vertu duquel le marché est financé (voir également point 29 ci-après), ainsi qu'à toutes les personnes physiques qui en sont ressortissantes.
La participation est également ouverte aux organisations internationales.
Pour les candidats du Royaume-Uni [pour les subventions: candidats] [pour les marchés: candidats ou soumissionnaires]: veuillez noter qu'à la suite de l'entrée en vigueur de l'accord de retrait UE-Royaume-Uni(1) le 1er février 2020, et notamment de ses articles 127(6), 137 et 138, les références aux personnes physiques ou aux personnes morales résidant ou établies dans un État membre de l'Union européenne et aux marchandises provenant d'un pays éligible, comme défini conformément au règlement (UE) no 236/2014(2) doivent être comprises comme incluant les personnes physiques ou morales résidant ou établies au Royaume-Uni et les marchandises provenant du Royaume-Uni. Ces personnes et marchandises sont donc éligibles selon cet appel.
(1) Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
(2) Règlement (UE) no 236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 fixant des règles communes et des procédures de mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure.
12.Candidature
Peuvent poser leur candidature, toutes les personnes physiques et personnes morales éligibles (voir point 11 ci-dessus) ou tous les groupements (consortiums) de ces personnes.
Un consortium peut être un groupement légalement constitué permanent ou un groupement non officiel constitué pour une procédure d’appel d’offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire le chef de file et tous les autres membres) seront conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou personne morale inéligible (voir point 11) entraînera l'exclusion immédiate de la personne concernée. Si en particulier cette personne inéligible fait partie d'un consortium, l'ensemble du consortium sera exclu.
13.Nombre de candidatures
Les personnes physiques ou les personnes morales ne pourront présenter qu'une seule candidature, quelle que soit leur forme de participation (en tant qu'entité juridique individuelle ou chef de file ou partenaire d'un consortium de candidats). Dans le cas où une personne physique ou une personne morale présenterait plusieurs candidatures, toutes les candidatures auxquelles cette personne aura participé seront exclues.
14.Interdiction de former des groupements de candidats présélectionnés
Toute offre émanant de soumissionnaires comprenant des compagnies autres que celles mentionnées dans les formulaires de candidature retenus sera exclue de la présente procédure d’appel d’offres restreint, sauf accord préalable du pouvoir adjudicateur (voir guide pratique - PRAG - 2.6.3.).
Les candidats présélectionnés ne pourront ni s'associer ni conclure d'accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en objet.
15.Motifs d'exclusion
Les candidats devront joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion énumérées à la section 2.6.10.1. du PRAG. Les candidats figurant sur les listes des mesures restrictives de l'UE (voir la section 2.4. du PRAG) au moment de la décision d'attribution seront exclus de la procédure.
16.Sous-traitance
La sous-traitance est autorisée.
17.Nombre de candidats qui seront présélectionnés
Sur la base des candidatures reçues, quatre à huit candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de quatre, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre.


Calendrier provisoire

18.Date provisoire de l'appel d’offres
Août 2020.
19.Date prévue pour le début du marché
Février 2021.
20.Délai initial d'exécution des tâches
36 mois.


Critères de sélection et critères d'attribution

21.Critères de sélection
Les critères de sélection ci-après seront appliqués aux candidats. En cas de candidatures présentées par un consortium, lesdits critères de sélection seront valables pour l'ensemble de celui-ci, sauf instructions contraires. Ces critères de sélection ne seront pas appliqués aux personnes physiques et aux sociétés unipersonnelles lorsque celles-ci seront des sous-traitants.
1) Capacité économique et capacité financière du candidat (appréciée sur la base du point 3 du formulaire de candidature). Si le candidat est un organisme public, des informations équivalentes devront être fournies. La période de référence qui sera prise en considération correspond aux trois derniers exercices clôturés.
Critères pour les personnes morales et les personnes physiques:
- Le chiffre d'affaires annuel moyen réalisé par le candidat au cours des trois derniers exercices doit être supérieur à 1 500 000,00 EUR (un million cinq-cent mille euros).
2) Capacité professionnelle du candidat (appréciée sur la base des points 4 et 5 du formulaire de candidature). La période de référence qui sera prise en considération correspond aux trois dernières années précédant la date limite de réception des candidatures.
Critères pour les personnes morales et les personnes physiques:
- Au moins dix membres du personnel doivent actuellement travailler pour le candidat dans des domaines en rapport avec le présent marché.
3) Capacité technique du candidat (appréciée sur la base des points 5 et 6 du formulaire de candidature). La période de référence qui sera prise en considération correspond aux trois dernières années précédant la date limite de réception des candidatures.
Critères pour les personnes morales et les personnes physiques
A. (a) Le candidat doit avoir fourni des services dans le cadre d'au moins 1 (un) marché de services d'un budget minimal de 1 000 000,00 EUR (part réalisée par le candidat) dans le domaine du développement de la maintenance des infrastructures ferroviaires et/ou du système de gestion des renouvellements, ayant été mis en œuvre à tout moment au cours de la période de référence. Cela signifie que le marché de services auquel se réfère le candidat a pu être commencé ou finalisé à tout moment durant la période indiquée, mais pas nécessairement qu'il doit être commencé et finalisé durant cette période, ni être mis en œuvre durant la période entière. Les candidats sont autorisés à se référer soit à des marchés de services achevés au cours de la période de référence (bien qu'ils aient commencé plus tôt), soit à des marchés de services non encore achevés. Dans le premier cas, le marché de services sera pris en considération dans sa globalité, pour autant que des preuves suffisantes soient fournies à l'appui de sa réalisation (déclaration ou attestation émanant de l'entité, preuve du paiement final). En cas de marchés de services toujours en cours, seule la partie terminée de manière satisfaisante au cours de la période de référence sera prise en considération, même si le marché a été commencé plus tôt. Des preuves documentaires devront être apportées à l'appui de la réalisation de cette partie (similaires à celles fournies pour les marchés de services menés à bien), en détaillant également la valeur. Si un candidat a mis en œuvre le marché de services en tant que membre d'un consortium, la part qu'il a menée à bien devra être clairement mentionnée dans les preuves documentaires. Celles-ci devront contenir une description de la nature des services fournis, si les critères de sélection concernant la pertinence de l'expérience ont été appliqués. Les pièces justificatives ne sont pas requises au stade de la candidature mais seront demandées avec l'appel d'offres.
Ou
(b) Dans le cas d'un candidat qui procède à la maintenance des infrastructures ferroviaires à grande vitesse et/ou utilise des systèmes de gestion des renouvellements dans le cadre de ses activités de base, tels que des opérateurs d'infrastructure ferroviaire disposant de lignes à grande vitesse, la référence doit indiquer clairement le budget annuel dépensé pour les services de maintenance des infrastructures ferroviaires et de renouvellement (hors investissements physiques du budget) et doit être d'au moins 1 000 000,00 EUR par an en moyenne. Les références fournies pour les trois derniers exercices clôturés seront évaluées conformément à l'exercice applicable (la période indiquée dans la référence commencera au début de l'exercice et finira à la fin de celui-ci).
B. (a) Le candidat doit avoir fourni des services dans le cadre d'au moins 1 (un) marché de services d'un budget minimal de 750 000,00 EUR (part réalisée par le candidat) dans le domaine du développement ou de la mise en œuvre des logiciel de planification/gestion des ressources d'entreprise, ayant été mis en œuvre à tout moment au cours de la période de référence. Cela signifie que le marché de services auquel se réfère le candidat a pu être commencé ou finalisé à tout moment durant la période indiquée, mais pas nécessairement qu'il doit être commencé et finalisé durant cette période, ni être mis en œuvre durant la période entière. Les candidats sont autorisés à se référer soit à des marchés de services achevés au cours de la période de référence (bien qu'ils aient commencé plus tôt), soit à des marchés de services non encore achevés. Dans le premier cas, le marché de services sera pris en considération dans sa globalité, pour autant que des preuves suffisantes soient fournies à l'appui de sa réalisation (déclaration ou attestation émanant de l'entité, preuve du paiement final). En cas de marchés de services toujours en cours, seule la partie terminée de manière satisfaisante au cours de la période de référence sera prise en considération, même si le marché a été commencé plus tôt. Des preuves documentaires devront être apportées à l'appui de la réalisation de cette partie (similaires à celles fournies pour les marchés de services menés à bien), en détaillant également la valeur. Si un candidat a mis en œuvre le marché de services en tant que membre d'un consortium, la part qu'il a menée à bien devra être clairement mentionnée dans les preuves documentaires. Celles-ci devront contenir une description de la nature des services fournis, si les critères de sélection concernant la pertinence de l'expérience ont été appliqués. Les pièces justificatives ne sont pas requises au stade de la candidature mais seront demandées avec l'appel d'offres.
Une expérience antérieure qui se serait soldée par une rupture de contrat et une résiliation par le pouvoir adjudicateur ne pourra être utilisée comme référence.
Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché spécifique, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Si le soumissionnaire s'appuie sur les autres entités, il devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant un engagement de ces entités à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités (la société mère de l'opérateur économique, par exemple) doivent respecter les mêmes règles d'éligibilité, notamment celle de la nationalité, et doivent remplir les mêmes critères de sélection pertinents pour lesquels l'opérateur économique s'appuie sur eux. Par ailleurs, les données de cette entité tierce relatives au critère de sélection concerné devront être jointes à l'offre sous un document séparé. La preuve de la capacité devra également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur.
En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique peut uniquement s'appuyer sur les capacités d'autres entités lorsque ces dernières réalisent les services pour lesquels ces capacités sont requises.
En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités sur lesquelles le soumissionnaire s'appuie deviendront conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché.
Si plus de huit candidats éligibles remplissent les critères de sélection susmentionnés, leurs forces et faiblesses relatives doivent être réexaminées afin de classer leurs candidatures et d'identifier les huit meilleurs candidats conformément au point 17 du présent avis de marché. Les seuls critères comparatifs supplémentaires qui seront pris en compte lors de ce réexamen, dans l'ordre dans lequel ils apparaissent ci-dessous, sont les suivants:
1) la valeur cumulée la plus élevée de toutes les références conformes aux critères 21.3.1.a) et 21.3.1.b),
2) le plus grand nombre de marchés de services qui satisfont au critère 21.3.2.
N.B.: le critère comparatif supplémentaire no 1 sera appliqué à tous les candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection. Si après application du critère comparatif supplémentaire no 1, il n'est pas possible d'identifier les huit meilleurs candidats parce que deux candidats ou plus sont ex aequo pour la huitième place, le critère comparatif supplémentaire no 2 ne s'appliquera qu'à ces candidats ex aequo.


Candidature

23.Date limite de dépôt des candidatures
L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il existe deux systèmes différents pour l'envoi des candidatures: un par voie postale ou par service de courrier privé, et l’autre par remise en mains propres.
Dans le premier cas, la candidature doit être envoyée avant la date et l'heure limites de présentation, comme en témoignera le cachet ou le bordereau de dépôt(3), mais dans le second cas, c'est l'accusé de réception remis lors de la livraison de la candidature qui servira de preuve.
Le 30 avril 2020 à 16.00 heure locale.
Toute candidature envoyée au pouvoir adjudicateur après cette date limite sera rejetée.
Le pouvoir adjudicateur peut, pour des raisons d'efficacité administrative, rejeter toute candidature soumise à temps au service postal mais reçue, pour toute raison indépendante de la volonté du pouvoir adjudicateur, après la date effective d'approbation du rapport de la liste restreinte, si une acceptation éventuelle des candidatures, soumises à temps mais arrivées tardivement, est de nature à retarder considérablement la procédure d'évaluation ou à compromettre des décisions déjà prises et notifiées.
(3) Il est recommandé d’utiliser le courrier recommandé au cas où le cachet de la poste ne serait pas lisible.
24.Présentation de la candidature et renseignements à fournir

Les candidatures devront être présentées en utilisant le formulaire type de candidature en respectant strictement le format et les instructions de ce formulaire. Ce formulaire de candidature est disponible à l'adresse Internet suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=B

La candidature devra être accompagnée d'une déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et aux critères de sélection établie à l'aide du modèle disponible à l'adresse Internet suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=A

Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à une candidature ne sera pris en considération.
25.Modalités de présentation des candidatures
Les candidatures seront rédigées en anglais exclusivement et parviendront au pouvoir adjudicateur sous enveloppe scellée:
- Soit par courrier ou par service de messagerie, auquel cas la preuve doit être constituée par le cachet de la poste ou la date du bordereau de dépôt, à: Mr Nedim YEŞİL, Ministry of Transport and Infrastructure Directorate General for European Union Affairs and Foreign Relations Department of European Union Investments, Hakkı Turayliç Caddesi No 5 B Blok Kat:10, Emek 06520 Ankara, TURQUIE;
- Ou remis en main propre par le candidat en personne ou par un agent directement aux locaux du pouvoir adjudicateur contre accusé de réception signé et daté, auquel cas la preuve est constituée par cet accusé de réception, à: Mr Nedim YEŞİL, Ministry of Transport and Infrastructure Directorate General for European Union Affairs and Foreign Relations Department of European Union Investments, tél. +90 312 203 2269, Hakkı Turayliç Caddesi No 5 B Blok Kat:10, Emek 06520 Ankara, TURQUIE.
Ouverture: de 8.30 à 16.00
L'intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1 ci-dessus) seront clairement mentionnés sur l'enveloppe contenant la candidature et figureront dans toute correspondance ultérieure adressée au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures transmises par un autre moyen seront rejetées.
En présentant une candidature, les candidats acceptent de recevoir une notification par des moyens électroniques de la suite donnée à la procédure. Une telle notification est réputée avoir été reçue à la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique indiquée dans la candidature.
26.Modification ou retrait des candidatures
Les candidats peuvent modifier ou retirer leurs candidatures par notification écrite avant la date limite de réception des candidatures. Aucune candidature ne pourra être modifiée après cette date limite.
Toute notification de modification ou de retrait sera préparée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et l'enveloppe intérieure correspondante, le cas échéant) portera la mention «Alteration» (modification) ou «Withdrawal» (retrait), selon le cas.
27.Langue de travail
Toutes les communications écrites pour cette procédure d'appel d'offres et ce marché doivent être en anglais.
28.Date de publication de l'avis de préinformation
10 mai 2019.
29.Base juridique (4)
Règlement (UE) no 236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 fixant des règles communes et des procédures de mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure et règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument d'aide de préadhésion (IAP II) (JO L 77, p.11-26) — voir annexe A2 du guide pratique.
4) Veuillez indiquer toute spécificité susceptible d’avoir un impact sur les règles de participation (par exemple géographique ou thématique ou à cours/long terme).
30.Renseignements complémentaires

Les données financières à fournir par le candidat dans le formulaire type de candidature doivent être exprimées en EUR. Le cas échéant, lorsqu'un candidat se référera à des montants initialement exprimés dans une devise différente, la conversion en EUR sera effectuée conformément au taux de change InforEuro d'avril 2020, qui peut être consulté à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/budget/graphs/inforeuro.html