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Dienstleistungen - 142862-2022

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18/03/2022    S55

France-Lille: Services d'audit

2022/S 055-142862

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chu de lille
Adresse postale: cs 70001
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59037
Pays: France
Point(s) de contact: M. BATTAGLIA Valentin Téléphone : (+33) 3 20 44 41 11
Courriel: Valentin.battaglia@chu-lille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chru-lille.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'audits énergétiques et d'accompagnement à la mise en oeuvre du dispositif Eco Energie Tertiaire (Décret tertiaire de la loi Elan)

Numéro de référence: AO-2021-151
II.1.2)Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 1 000 000 euro(s)ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

les prestations sont décomposées comme suit :- identification de l'année de référence et assistance à déclaration annuelle et au suivi des objectifs - missions de base- missions complémentaires- réalisation des dossiers techniques de modulation des objectifs et demi-journée d'expertise

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés au motif que l'objet du marché ne permet pas d'allotir

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/04/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

visite : Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.les conditions de visites sont les suivantes :Une visite obligatoire est prévue entre la 1ère et la 3ème semaine après la publication pour les établissements suivants :Guillaume BouchaertChu de lilleguillaume.bouchaert@chru-lille.fr03.20.44.57.671, avenue Oscar Lambret, service MIE, 1er étage, 59 037 Lille cedexjoachim GhisquièreGroupement hospitalier de Loos haubourdinjghisquiere@ghlh.fr07.86.98.48.32site de Loos, 20 rue H.Barbusse 59120 LoosGuillaume BlasCh roubaixguillaume.blas@ch-roubaix.fr03.20.99.12.4937 rue de Barbieux Entrée A, 3ème étage, DST 59100 RoubaixPhilippe LecoeurCh bailleulphilippe.lecoeur@ch-bailleul.fr03.28.43.70.1140, rue de Lille, 59 270 BailleulLes autres établissements pourront faire l'objet d'une visite facultative.présentation des offres : Les candidats seront convoquéspostérieurement à la date limite de remise des offres et auront 30 minutes de temps impartis maximum, 20 minutes de soutenance et 10 min de questions éventuelles.la présentation des offres se fera en présentiel en fonction de la situation sanitaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: https://www.ta-lille.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: https://www.ta-lille.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2022