Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux d'aménagement paysager des cours des établissements parisiens
Numéro de référence: 2300282
II.1.2)Code CPV principal45112000 Travaux de fouille et de terrassement
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux d'aménagement paysager des cours des établissements parisiens
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112700 Travaux d'aménagement paysager
43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
travaux d'aménagement paysager des cours des établissements parisiens dans les arrondissements 18ème, 19ème et 20ème
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve - au stade des marchés subséquents découlant du présent accord cadre - la possibilité de proposer au titulaire la conclusion, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
fonds Européen de Développement Régional (Feder) au travers de son programme Actions Innovatrices Urbaines (Uia)
II.2.14)Informations complémentaires
ce lot sera conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 00 euros HT pour la durée ferme de 48 mois, tous attributaires confondus
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
arrondissements 5/6/7/13/14/15/16/17
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112700 Travaux d'aménagement paysager
43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
travaux d'aménagement paysager des cours des établissements parisiens dans les arrondissements 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème et 17ème
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve - au stade des marchés subséquents découlant du présent accord cadre - la possibilité de proposer au titulaire la conclusion, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
fonds Européen de Développement Régional (Feder) au travers de son programme Actions Innovatrices Urbaines (Uia)
II.2.14)Informations complémentaires
ce lot sera conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 00 euros HT pour la durée ferme de 48 mois, tous attributaires confondus
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
arrondissements Paris-Centre/8/9/10/11/12
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112700 Travaux d'aménagement paysager
43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
travaux d'aménagement paysager des cours des établissements parisiens dans les arrondissements Paris Centre, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve - au stade des marchés subséquents découlant du présent accord cadre - la possibilité de proposer au titulaire la conclusion, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
fonds Européen de Développement Régional (Feder) au travers de son programme Actions Innovatrices Urbaines (Uia)
II.2.14)Informations complémentaires
ce lot sera conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 00 euros HT pour la durée ferme de 48 mois, tous attributaires confondus
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesou partie iv b 1a) et 3) du DUME
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
a/ La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Ou partie iv c 1a) du dume ;b/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesou partie iv c 8) du DUME
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
les soumissionnaires devront - sous peine d'élimination - présenter les deux certifications suivantes (ou équivalentes) :-FNTP 2321 : Ouvrages en terre, terrassements / Travaux de terrassements courants en milieu urbain ;-Qualipaysage : Aménagements paysagers - spécialisé (ex P110, P120)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les critères de jugement des offres seront annoncés dans le règlement de la consultation de la phase Offre.Pour chaque lot, la durée de l'accord cadre sera de 48 mois à compter de la notification, laquelle devrait intervenir à titre indicatif, en janvier 2024.Pour chaque lot, le nombre d'attributaires sera de 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.En outre, les soumissionnaires pourront se voir attribuer au maximum 2 lots ; par dérogation, ils pourront se voir attribuer 3 lots, sous réserve d'acceptation de leur part.Les marchés subséquents comporteront des dispositions à caractère environnementale qui seront décrites dans le dossier de consultation de la phase Offre. En outre, pour certains marchés subséquents, les titulaires devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution de leur marché, dans des conditions qui seront précisées dans les clauses propres auxdits marchés.Enfin, les titulaires de marchés subséquents devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution de leurs marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/03/2023