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Marché de travaux - 143033-2020

25/03/2020    S60

France-Marseille: Travaux de débroussaillage

2020/S 060-143033

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ets Pub Foncier P.A.C.A.
Numéro national d'identification: ets pub foncier p a c a
Adresse postale: Immeuble Le Noailles, 62/64 La Canebière
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13001
Pays: France
Courriel: servicemarches@epfpaca.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epfpaca.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Débroussaillage et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF dans les Alpes-Maritimes

Numéro de référence: 19S0020
II.1.2)Code CPV principal
45111220 Travaux de débroussaillage
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne des prestations de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF dans les Alpes-Maritimes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 37 860.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Débroussaillage et déboisement comprenant les prestations suivantes: Débroussaillement / faucardage et curage des fossés / entretien de jardin d'agrément / élagage d'arbre / abattage simple ou par démontage/ prestations de pelle mécanique / moyens de lutte contre la maladie du chancre coloré du platane / moyens de lutte contre la présence du «rhynchophorus ferrugineus».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de reconductions et de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 250-620027
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201900074
Intitulé:

Débroussaillage et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF dans les Alpes-Maritimes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Clm Environnement
Adresse postale: 213 rue de la montagne, espace nova
Ville: Fréjus
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83600
Pays: France
Courriel: clmenvironnement@yahoo.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 37 860.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du code justice administrative par référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et S. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2020