Fournitures - 143299-2016

26/04/2016    S81    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Colmar: Consommables médicaux

2016/S 081-143299

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hôpitaux civils de Colmar
Numéro national d'identification: 26680090300012
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Ville: Colmar
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
Code postal: 68024
Pays: France
Courriel: sdm@ch-colmar.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-colmar.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Hôpitaux civils de Colmar: centrale d'approvisionnement en matériels stériles et pansements
Adresse postale: Correspondant: Mme Lamey et Mme Petit. Correspondant: Mme Fuchs, 39 avenue de la Liberté
Ville: Colmar
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
Code postal: 68024
Pays: France
Courriel: achats.pharmacie@ch-colmar.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Hôpitaux civils de Colmar: service des marchés
Adresse postale: Bâtiment 28 — 2ème étage — bureaux 213 et 215, 39 avenue de la Liberté
Ville: Colmar
Code postal: 68024
Pays: France
Courriel: sdm@ch-colmar.fr
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de dispositifs médicaux d'anesthésie réanimation et abord respiratoire.

Numéro de référence: Fc.2016.022
II.1.2)Code CPV principal
33140000 Consommables médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Codes Cladimed: K50 — n50 — n56 — r50 — r51 — r52 — r55 — r57 — r59

Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La consultation est composée de 68 lots.

Le marché est conclu pour une période unique de 29 mois, soit du 1.12.2016 au 30.4.2019, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 370 000 EUR HT.

Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voir détail ci-dessous

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Hôpitaux civils de Colmar — CAMSP — 39 avenue de la Liberté — 68024 Colmar.

II.2.4)Description des prestations:

Le détail des 68 lots figure dans le catalogue des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité: valeur technique et expérience clinique (50 %), coût d'utilisation du produit (10 %), valorisation des prestations fournies (10 %) / Pondération: 70
Coût - Nom: Offre financière / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 370 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur du candidat,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

B) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret n° 2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer: les capacités financières:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Les capacités techniques:

— moyens matériels et humains,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire

(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée).

2) Les capacités professionnelles:

Les renseignements ci-dessous quand ils existent:

— le n° d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,

— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,

— le nom, n° d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cautionnement: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Paiement à chaque bon de commande.

Prix unitaires fermes jusqu'au 30.4.2018 au minimum puis révisables à compter du 1.5.2018.

Forme juridique conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux civils de Colmar.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/06/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/06/2016
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2016