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Services - 143370-2016

26/04/2016    S81    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nantes: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires

2016/S 081-143370

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro national d'identification: 234400034 00026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FR511
Code postal: 44966
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: demandedce@paysdelaloire.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro national d'identification: 234400034 00026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FR511
Code postal: 44966
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: karine.guilbaud@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 0228205838

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro national d'identification: 234400034 00026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France
Téléphone: +33 0228205838
Courriel: karine.guilbaud@pasydelaloire.fr
Code NUTS: FR511

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers d'énergétique du lycée André Boulloche à Saint-Nazaire.

Numéro de référence: 2016-27991
II.1.2)Code CPV principal
63711000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Acquisition d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers d'énergétique du lycée André Boulloche à Saint-Nazaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements d'atelier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39151200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511
Lieu principal d'exécution:

Saint-Nazaire.

II.2.4)Description des prestations:

Équipements d'atelier: établi, étau, équipement de soudage, perceuse d'établi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des caractéristiques techniques, fonctionnelles, de conception et de fabrication de l'équipement proposé / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Qualité des services associés en matière de livraison, d'installation, de tests de bon fonctionnement, de formation/information, de garantie et de service après-vente / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 26 700.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de thermique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38434000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511
Lieu principal d'exécution:

Saint-Nazaire.

II.2.4)Description des prestations:

Matériels de thermique: analyseur de combustion, sonde de température.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des caractéristiques techniques, fonctionnelles, de conception et de fabrication de l'équipement proposé / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Qualité des services associés en matière de livraison, d'installation, de tests de bon fonctionnement, de formation/information, de garantie et de service après-vente / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chambre froide à compresseur bi-étage

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42123300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511
Lieu principal d'exécution:

Saint-Nazaire.

II.2.4)Description des prestations:

Chambre froide à compresseur bi-étage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des caractéristiques techniques, fonctionnelles, de conception et de fabrication de l'équipement proposé / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Qualité des services associés en matière de livraison, d'installation, de tests de bon fonctionnement, de formation/information, de garantie et de service après-vente / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 33 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Banc d'étude d'un chauffe eau thermodynamique

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511
Lieu principal d'exécution:

Saint-Nazaire.

II.2.4)Description des prestations:

Banc d'étude d'un chauffe eau thermodynamique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des caractéristiques techniques, fonctionnelles, de conception et de fabrication de l'équipement proposé / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Qualité des services associés en matière de livraison, d'installation, de tests de bon fonctionnement, de formation/information, de garantie et de service après-vente / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Banc solaire thermique

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09331100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511
Lieu principal d'exécution:

Saint-Nazaire.

II.2.4)Description des prestations:

Banc solaire thermique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des caractéristiques techniques, fonctionnelles, de conception et de fabrication de l'équipement proposé / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Qualité des services associés en matière de livraison, d'installation, de tests de bon fonctionnement, de formation/information, de garantie et de service après-vente / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Banc de pompes

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42122400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511
Lieu principal d'exécution:

Saint-Nazaire.

II.2.4)Description des prestations:

Banc de pompes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des caractéristiques techniques, fonctionnelles, de conception et de fabrication de l'équipement proposé / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Qualité des services associés en matière de livraison, d'installation, de tests de bon fonctionnement, de formation/information, de garantie et de service après-vente / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaudières

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44621200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511
Lieu principal d'exécution:

Saint-Nazaire.

II.2.4)Description des prestations:

Chaudières (gaz, granulé bois, fioul).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des caractéristiques techniques, fonctionnelles, de conception et de fabrication de l'équipement proposé / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Qualité des services associés en matière de livraison, d'installation, de tests de bon fonctionnement, de formation/information, de garantie et de service après-vente / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 21 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront également fournir:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2016
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/05/2016
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises remettront un dossier comprenant:

— la lettre de candidature,

— la déclaration du candidat (DC2) comportant les mêmes informations dont le chiffre d'affaires, les effectifs moyens annuels, une liste des principales fournitures et principaux services,

— le pouvoir donnant délégation de signature au signataire des documents,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,

— l'acte d'engagement du ou des lots concernés,

— la décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots concernés,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 7 lots,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 7 lots,

— l'annexe du CCTP du ou des lots concernés,

— le dossier technique décrit à l'article 3.2 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de Région — Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 0253467914
Fax: +33 0253467998
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2016