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Services - 143987-2022

18/03/2022    S55

France-Saint-Denis-de-Pile: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2022/S 055-143987

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: synd mixte intercommunal collecte valo
Numéro national d'identification: 25330661700015
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Ville: Saint-Denis-de-Pile
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33910
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 557553976
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smicval.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Collecte, traitement et valorisation de déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation du centre de tri

Numéro de référence: 2022do01
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation (Smicval) du Libournais Haute-Gironde (ci-après le Syndicat) confie à titre exclusif au Titulaire dans les conditions définies par le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (ci-après Ccatp) : l'exploitation du centre de tri des déchets recyclables, situé sur le Pôle Environnement de Saint Denis de Pile

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 343 047.37 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation (Smicval) du Libournais Haute-Gironde (ci-après le Syndicat) confie à titre exclusif au Titulaire dans les conditions définies par le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (ci-après Ccatp) : l'exploitation du centre de tri des déchets recyclables, situé sur le Pôle Environnement de Saint Denis de Pile

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 172-449527
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sepur
Adresse postale: za Du Pont Cailloux - route Des Nourrices
Ville: Thiverval Grignon
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78850
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 343 047.37 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2022