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Services - 144030-2022

18/03/2022    S55

France-Arras: Services financiers et d'assurance

2022/S 055-144030

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: hôtel du département - rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras Cedex 9
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62018
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat de la DCP
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone: +33 321216731
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise en place d'un dispositif d'accompagnement et d'aide au départ autonome pour les jeunes du Pas-De-Calais de 16 à 25 ans. Fourniture de pochettes individuelles et de carnets de chèques vacances

Numéro de référence: 21S0435 AOO DPID
II.1.2)Code CPV principal
66000000 Services financiers et d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

fourniture de pochettes individuelles et de carnets de chèques vacances. Le prestataire devra proposer 1 formule de " pochettes individuelles " comprenant des éléments visant à aider à l'organisation de vacances autonomes pour les jeunes de 16-25 ans et favoriser la mobilité, l'autonomie et la prévention des conduites à risque

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 068 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66000000 Services financiers et d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de pochettes individuelles et de carnet de chèque vacances. Le prestataire devra proposer 1 formule de " pochettes individuelles " comprenant des éléments visant à aider à l'organisation de vacances autonomes pour les jeunes de 16-25 ans et favoriser la mobilité, l'autonomie et la prévention des conduites à risque. Accord-Cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : pas de montant minimum par période ; montant maximum de 267 000 euros HT par période

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité jugée d'après l'échantillon / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze (12) mois à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 007-013925
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20226200000008000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vacances ouvertes
Adresse postale: 14 rue de la Beaune
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 067 832.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

s'agissant d'un accord cadre, la valeur totale du marché correspond au montant total annuel du DQE de l'attributaire x par le nombre de reconductions

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 59542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 59542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2022