Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations d'appui dans le cadre de l'instruction des analyses de sûreté
Numéro de référence: ASN_MEA_MRS_003_2021
II.1.2)Code CPV principal71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations d'appui dans le cadre de l'instruction des analyses de sûreté soumises par le CEA à l'autorité de sûreté nucléaire (Asn) relatives à liinstallation nucléaire de base no 24 (Cabri) localisée à Cadarache
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Offre la plus basse: 510.00 EUR / Offre la plus élevée: 799.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
prestations d?appui dans le cadre de l?instruction des analyses de sûreté soumises par le CEA à l?autorité de sûreté nucléaire (Asn) relatives à l?installation nucléaire de base no 24 (Cabri) localisée à Cadarache
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: ASN_MEA_MRS_003_2021
Intitulé:
prestations d'appui dans le cadre de l'instruction des analyses de sûreté soumises par le CEA à l'autorité de sûreté nucléaire (Asn) relatives à l'installation nucléaire de base no 24 (Cabri)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: aergon bel v atr
Adresse postale: diverses adresses
Ville: Montrouge
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92120
Pays: France
Adresse internet:
https://asn.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Offre la plus basse: 510.00 EUR / Offre la plus élevée: 799.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/03/2022