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Services - 144306-2021

23/03/2021    S57

France-Bondy: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2021/S 057-144306

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office public de l'habitat d'Est Ensemble
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8
Ville: Bondy Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93141
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Godi
Courriel: C.godi@bondyhabitat.fr
Téléphone: +33 148027201
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bondyhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZmJbKUxbTA
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Performance chauffage

Numéro de référence: Performance chauffage
II.1.2)Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Gestion des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation du patrimoine de Bondy Habitat, dans le cadre d'un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend:

— la gestion des énergies gaz naturel, avec garantie de résultats (PFI);

— la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2);

— la garantie totale (P3);

— les travaux P5 avec la conception réalisation de la remise aux normes des chaufferies et sous stations, la mise en place de télégestion, rénovation des installations de chauffage;

— à titre accessoire, la fourniture d'énergie bois (P1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La visite des installations est obligatoire et se déroulera sur une demi-journée, à l'une ou l'autre des dates suivantes et sur rendez-vous préalable avec M. Farah à l'adresse courriel suivante: i.farah@bondyhabitat.fr — L'entreprise devra préciser les chaufferies ou sous stations qu'elle souhaite visiter et un certificat de visite lui sera délivré.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra remettre les documents suivants:

1) une lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée accompagnée de tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (un extrait K-bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature);

2) une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou un formulaire DC2;

3) une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du décret 2018-1075 du 3.12.2018;

4) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Tous renseignements ou informations peuvent être présentés sur le Document unique de marché européen (DUME).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— des certificats de qualification professionnelle relatifs à la profession et attestation relative aux travaux en milieu amianté en sous section IV;

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile et décennale en cas de travaux).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/04/2021
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Toute les demandes d'informations devront exclusivement être déposées sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com — Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire sous 48 heures à compter de la demande de l'acheteur, les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner (notamment les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et les organismes compétents, les attestations d'assurances en cours de validité…). Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 148202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2021