Services - 144598-2019

28/03/2019    S62    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Herblay: Services de balayage des rues

2019/S 062-144598

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville d'Herblay
21950306700015
43 rue du Général de Gaulle
Herblay Cedex
95221
France
Téléphone: +33 130403751
Courriel: marchespublics@herblay.fr
Fax: +33 130403788
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.herblay.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Balayage mécanique et manuel d'espaces publics extérieurs et mise à disposition de bennes pour l'enlèvement des déchets municipaux

Numéro de référence: 2018-147
II.1.2)Code CPV principal
90612000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Balayage mécanique et manuel d'espaces publics extérieurs et mise à disposition de bennes pour l'enlèvement des déchets municipaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 070 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Balayage mécanique et balayage manuel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90612000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune d'Herblay.

II.2.4)Description des prestations:

Balayage mécanique et balayage manuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité technique de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché, de prestations de services, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de bennes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune d'Herblay.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de bennes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité technique de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 218-499580
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-147
Lot nº: 1
Intitulé:

Balayage mécanique et manuel d'espaces publics et extérieurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Sepur
route des Nourrices
Thiverval-Grignon
78850
France
Code NUTS: FR108
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-147
Lot nº: 2
Intitulé:

Mise à disposition de bennes et enlèvement des déchets municipaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Sepur
route des Nourrices
Thiverval-Grignon
78850
France
Code NUTS: FR108
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 70 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la ville, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché sera conclu de sa date de notification pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon tacite sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-III du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'offre des 2 lots du titulaire sont consultables pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au jeudi: 8:30-12:30 et 13:30-17:30 et le vendredi: 8:30-12:30 et 13:30-16:00) auprès du service juridique de la ville — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay. La présente mise en concurrence pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
Téléphone: +33 130173457
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173469

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de Versailles de règlement amiable des litiges
29 rue Barbet de Jouy
Paris
75700
France
Téléphone: +33 144426375
Courriel: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr
Fax: +33 145554702
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
Téléphone: +33 130173457
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173469

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2019